Question de : M. Bernard Schreiner
Bas-Rhin (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 1er avril 1998

M. le président. La parole est à M. Bernard Schreiner.
M. Bernard Schreiner. Monsieur le ministre de la défense, je voudrais attirer votre attention, une fois de plus, sur les personnels civils travaillant au profit des forces françaises stationnées en Allemagne. Ils sont régis par le droit privé allemand et rétribués en deutschemark, mais l'Etat français rembourse à l'Etat allemand les salaires versés.
Ces nationaux sont actuellement dans une situation précaire en raison de la professionnalisation des armées et du retrait des forces françaises stationnées en Allemagne. Vous avez déjà été interrogé à plusieurs reprises à ce sujet. Vous avez dit que le Gouvernement, avec l'aide des autorités allemandes, avait montré sa volonté de régler au mieux ce problème et qu'une commission mixte franco-allemande, à laquelle participent l'ANPE et les services allemands du travail, s'attachait à trouver une solution. Or jusqu'à présent, en Alsace, nous n'avons pas eu de réponse satisfaisante.
Monsieur le ministre, où en sont les travaux de cette fameuse commission franco-allemande et quelles sont les propositions du gouvernement français ? J'espère qu'elles ne se réduisent pas à la création d'une nouvelle et énième commission qui risquerait de repousser la question aux calendes grecques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le député, je vous remercie de revenir sur cette question, en effet importante, qui concerne aujourd'hui encore un peu plus de 2 000 personnes qui, sous droit privé allemand, travaillent pour les forces françaises en Allemagne.
Pour vous montrer que le problème est en voie de solution, je vous signale qu'en 1997, 343 postes ont été supprimés et que, à la date d'aujourd'hui, c'est-à-dire trois mois après l'expiration de l'année, 321 des 343 personnes concernées ont retrouvé une situation professionnelle, certaines avec un complément de rémunération attribué par le Trésor français afin de compenser la différence perdue.
En plein accord avec les autorités allemandes, le gouvernement français continue à chercher des solutions pour les prochaines suppressions qui, pour l'essentiel, auront lieu en 1999 puisque, comme vous le savez, en accord avec les autorités allemandes, il y aura très peu de restructurations touchant des forces françaises en Allemagne en 1998 - elles sont reportées à 1999. Ce travail de recherche de solution est stimulé par les organisations syndicales des personnels civils français, qui manifestent là leur solidarité envers des collègues qui ont travaillé aux côtés des personnels de nationalité française pendant de nombreuses années. Nous avons toutes les chances de pouvoir, en temps et en heure, dans des conditions sociales correctes, réinsérer l'ensemble de ces personnels conformément à leurs besoins.
Je n'oublie pas de signaler que les restructurations des unités françaises créeront de très nombreux postes sur le territoire français, notamment dans les départements du Nord et de l'Est et que, en particulier pour les personnels ayant la double nationalité, de nombreuses possibilités d'insertion dans les unités françaises seront offertes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)