Question de : M. Philippe Duron
Calvados (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 2 avril 1998

M. le président. La parole est à M. Philippe Duron.
M. Philippe Duron. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, nous allons bientôt examiner le projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions. Ce large dispositif permettra de traiter les situations difficiles auxquelles un nombre croissant de nos concitoyens est confronté.
L'étendue de la pauvreté dans notre pays, qu'une étude de l'INSEE publiée aujourd'hui permet de mesurer avec plus de précision, appelle des réponses claires et efficaces pour tous ceux qui sont frappés par le chômage, la précarité, les expulsions et bien d'autres maux encore.
Pour faire face aux situations de détresse les plus criantes, le Gouvernement a mis en place, au début du mois de janvier, un fonds d'urgence sociale, doté d'un milliard de francs. Dans nos départements, nous avons pu constater les effets très positifs de cette mesure. A ce jour, 600 000 personnes en auraient déjà bénéficié.
Pourriez-vous, madame la ministre, nous dresser un premier bilan de cette mesure de solidarité et indiquer à la représentation nationale comment le Gouvernement entend poursuivre cette action pendant le temps nécessaire à la discussion et à la mise en oeuvre de la loi relative à la lutte contre les exclusions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, comme vous l'avez rappelé et comme vient de le confirmer l'INSEE dans une étude publiée ce matin même, dans notre pays, la pauvreté n'a pas décru. Bien que le revenu de nos concitoyens ait progressé de 33 % au cours des dix dernières années, il y a toujours autant de pauvres, c'est-à-dire de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté: 10 % des familles, 15 % de nos concitoyens.
Cette enquête montre, une fois de plus, des évolutions tout à fait caractéristiques à l'intérieur de cette catégorie. Ainsi, s'il y a moins de personnes âgées parmi les pauvres, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir, il y a évidemment de plus en plus de chômeurs, mais aussi de plus en plus de personnes qui travaillent sous statut précaire.
Cette constatation me paraît conforter l'action menée par le Gouvernement dès sa mise en place: augmenter le SMIC, faire en sorte que, dans la loi sur la durée du travail, le travail à temps partiel soit moins subi et plus choisi, travailler dans les prochaines semaines avec les partenaires sociaux - je l'espère - sur l'emploi précaire, revaloriser, comme le Premier ministre s'y est engagé très récemment, l'ensemble des ressources des plus démunis, notamment les minima sociaux qui avaient pris du retard ces dernières années.
Aujourd'hui, 400 000 personnes ont bénéficié du fonds d'urgence sociale mis en place au mois de décembre. Les deux tiers environ du milliard dont le Premier ministre avait décidé de le doter sont aujourd'hui dépensés. Environ 10 % des bénéficiaires n'ont aucune ressource et 90 % ont des ressources faibles. La cause principale de leur recours à ce fonds est un endettement lourd - dettes de loyer pour plus de 40 % et dettes à la consommation pour 35 % - malgré la loi Neiertz, qui a été une avancée considérable dans la lutte contre le surendettement.
Cette situation justifie amplement diverses modalités qui sont prévues dans la loi de prévention et de lutte contre les exclusions, notamment pour redonner une force complémentaire à ces dispositions sur le surendettement, mais aussi pour diminuer les contraintes qui pèsent sur les revenus de ces ménages.
Dans ce cadre, nous allons revoir la mise en place du fonds d'urgence sociale. Nous l'avons tous dit depuis longtemps, chaque personne en grande difficulté, quelle que soit la porte à laquelle elle frappe, CLI, CCAS, représentant de l'Etat, de l'UNEDIC, doit être assurée que son dossier sera traité par les personnes, les institutions qui peuvent lui apporter une réponse, sans être obligée de courir de guichet en guichet et de se mettre à nu pour raconter son histoire. Nous sommes en train de faire en sorte que les collectivités locales et les institutions qui ne peuvent pas apporter elles-même de réponse aux questions que leur posent les personnes démunies puissent saisir le secrétariat du fonds d'urgence sociale pour leur répondre en urgence ou être capables de les diriger pour obtenir une réponse structurelle afin de leur éviter de se retrouver dans la précarité.
Voilà les procédures que nous sommes en train de mettre en place avec les préfets, et qui seront largement amplifiées par la loi de prévention et de lutte contre les exclusions qui, j'espère, sera votée à une grande majorité par cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)