Question de : M. Michel Suchod
Dordogne (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Michel Suchod.
M. Michel Suchod. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et, si elle est issue de la majorité plurielle, je pense qu'elle rencontrera de l'écho dans l'opposition. («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Elle concerne la situation très préoccupante des retraités agricoles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Chers collègues de l'opposition, vous qui applaudissez, il y en aura pour tout le monde !
Aujourd'hui, le contentieux est très lourd entre les retraités agricoles et les pouvoirs publics. Et ce, parce qu'ils ont reçu deux promesses: une première de François Mitterrand en 1981 («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) de porter leurs retraites à 80 % du SMIC, et une seconde de M. Jacques Chirac, l'actuel Président de la République («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste) de les porter à 75 % du SMIC.
Or, aujourd'hui, pour un 1,7 million de retraités agricoles, la retraite moyenne s'élève à 2 300 francs et certaines ne sont que de 1 450 francs par mois, voire moins. Vous comprendrez donc, monsieur le Premier ministre, que ces catégories sociales s'estiment flouées.
Au moment où votre gouvernement issu de la majorité plurielle s'installe, elles souhaiteraient - et ni le RMI ni le Fonds national de solidarité ne peuvent répondre à l'objectif - une reconnaissance morale. Elles veulent une véritable retraite, car elles ont donné au pays une véritable contribution par leur travail.
Il faut effacer l'injustice dont elles sont les victimes, et consentir, dès ce budget, un effort substantiel en leur direction («Très bien !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) dans la mesure où, si les retraites étaient portées à 55 % du SMIC, cela ne représenterait que 3 017 francs par mois. Monsieur le Premier ministre, un effort doit être fait. Je le demande solennellement, ici, à l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, sur quelques bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, le problème de la réévaluation des retraites agricoles est récurrent, mais il est important. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Je suis pleinement conscient de la modicité des retraites agricoles. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
Je suis notamment pleinement conscient que les retraites versées à d'anciens aides familiaux, à des conjoints, à des petits chefs d'exploitation sont à un niveau dont il me faut dire qu'il est difficilement acceptable, compte tenu qu'ils ont consacré une vie de travail à l'agriculture. (Mêmes mouvements.)
Vous avez avancé quelques chiffres. Il me faut préciser que, s'agissant de certaines catégories, les niveaux et les durées de cotisation sont divers et ne leur ont pas permis de se constituer des droits véritables à retraite.
M. Henri Cuq. On progresse !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Il suffit de préciser que toute mesure générale, ne serait-ce qu'à hauteur de 100 francs par mois, a un impact financier de 2,5 milliards pour mesurer, pour ceux qui sont conscients des chiffres, l'importance de l'effort attendu.
Le Premier ministre, sensibilisé à cette question, m'a demandé de mettre à l'étude («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) un certain nombre de mesures, nécessairement progressives, en faveur des petits retraités. Le Gouvernement fera connaître très prochainement les dispositions d'équité sociale qu'il entend prendre en ce domaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)