Question de : M. Guy-Michel Chauveau
Sarthe (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 2 avril 1998

M. le président. La parole est à M. Guy-Michel Chauveau.
M. Guy-Michel Chauveau. Ma question sera courte. Elle s'adresse à M. le ministre de la défense.
Le 9 décembre dernier, et pour la première fois, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni publiaient une déclaration dans laquelle ils demandaient aux industries de l'aéronautique et de l'électronique de défense de faire des propositions en vue d'une réorganisation au niveau européen.
Vous aviez fixé la date du 31 mars. Au lendemain de cette date, qu'en est-il de ces propositions ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Ainsi que vous le rappelez, les trois principaux pays producteurs en matière d'aéronautique et de spatial en Europe se sont entendus, en grande partie sous l'impulsion du gouvernement de notre pays, pour définir les objectifs d'un rassemblement des moyens technologiques et industriels de ces industries pour toute l'Europe. Ils ont donné mandat aux entreprises de proposer des dispositions pratiques pour aller dans le sens de la constitution d'une unité intégrée technologique et industrielle.
Cela s'impose du fait de l'intensité de la compétition mondiale et de la course technologique extrêmement exigeante en investissements, accentuée par l'approche conquérante des concurrents américains, qui ne font pas mystère de leur volonté d'éliminer l'Europe de la compétition mondiale.
Les premières propositions qui ont été présentées par les trois industriels - British Aerospace, Dasa et Aérospatiale - seront étudiées positivement par le Gouvernement comme par nos collègues des autres pays partenaires, avec la volonté d'avancer pratiquement. Nous sommes convaincus qu'il faut s'engager dans une approche par métiers, par types de produit, en commençant par l'aéronautique civile, qui a déjà entamé ce processus.
La principale préoccupation qui guidera le gouvernement français dans ces dialogues, c'est évidemment la réalisation d'un bon équilibre au sein du continent européen quant au potentiel de cette nouvelle entreprise. Nous sommes confiants, compte tenu de l'importance des atouts d'Aérospatiale, dans le fait que l'industrie française aura une place très importante dans ce nouvel ensemble, mais il ne faut pas commettre d'erreur dans la négociation et la mise en place du nouveau système.
Nous sommes par ailleurs attentifs à la place qu'aura l'aéronautique militaire dans ce nouvel ensemble puique, là aussi, notre pays a des atouts fondamentaux.
Je voudrais enfin souligner que, dans cet accord, nous considérons qu'il n'y a pas place pour un débat sur l'actionnariat public qui, d'une part, se modernise et qui, d'autre part, a démontré au cours des deux dernières décennies qu'il avait été au contraire le point d'appui du développement et de la conquête de positions compétitives par l'aéronautique européenne. J'ai d'ailleurs déjà été conduit à indiquer à certains que s'il n'y avait pas eu d'actionnaire public français dans l'aéronautique au cours des années 70 et 80, nous ne serions pas aujourd'hui en train de discuter de l'avenir de l'aéronautique européenne, car il n'y en aurait plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Les discussions vont reprendre à l'échelon des politiques. Elles sont d'ailleurs largement préparées par les nombreux contacts que prend mon collègue Christian Pierre avec les membres des autres gouvernements concernés. Les cinq principaux pays par la taille - l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et la France - se réuniront dans quelques semaines à Paris, au ministère de la défense, pour faire le point sur l'avancement de ces projets.
Nous avons toutes raisons d'être confiants dans l'aboutissement du processus et dans la place qu'y tiendra l'industrie française grâce au niveau d'excellence atteint par ses professionnels.
Et puisque, à deux ou trois reprises au cours de cette séance, des comparaisons ont été effectuées entre ce qui se faisait avant et après l'entrée en fonction de l'actuel Gouvernement, je voudrais souligner, en prenant l'exemple de Thomson et celui de l'aéronautique européenne, que si, avant le mois de juin 1997, des intentions avaient certes été émises en matière d'évolution, de modernisation et de dynamisme, ce n'est seulement que depuis cette date qu'elles entrent en application, dans le respect de nos capacités industrielles et du statut de nos salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Arnaud Lepercq. Pour récolter, il faut d'abord semer !