Question de : M. Georges Sarre
Paris (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 1998

M. le président. La parole est à M. Georges Sarre.
M. Georges Sarre. Ma question s'adresse à Mme Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
Le Parlement a adopté, presque à l'unanimité, en décembre 1996, une taxation spécifique sur les premix, boissons mélangeant soda et spiritueux, afin de combattre l'alcoolisme, notamment chez les jeunes.
Or la Commission européenne a récemment mis en demeure la France d'abandonner cette réglementation,...
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. C'est scandaleux !
M. Georges Sarre. ... au motif que les rhums et cassis en sont exclus.
Madame la ministre, suivre l'injonction de Bruxelles aurait des effets désastreux. Ces boissons ont été créées principalement pour favoriser la consommation d'alcool chez les jeunes. En France, leur vente s'est peu développée, contrairement à ce qui s'est passé chez nos principaux voisins, mais le danger est réel. C'est pourquoi on ne saurait remettre en cause cette taxation, mesure de protection de la santé publique, en particulier pour les jeunes, et, d'une manière générale, mesure de sécurité publique.
Pourriez-vous informer la représentation nationale sur les mesures retenues pour maintenir une législation efficace et protectrice contre l'ivresse publique et pour faire prévaloir la position de la France auprès de la Commission ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Vous avez raison, monsieur le député, la taxe sur les premix a permis de fortement limiter la consommation de ces boissons mi-alcooliques chez les jeunes, ainsi que le montre la comparaison avec les pays voisins. Le prix de la canette est passé en moyenne de huit à quatorze francs, et les jeunes peuvent reculer devant une telle dépense. Ils étaient effectivement la cible des grands distributeurs. Or ces boissons sont néfastes pour leur santé.
La Commission européenne vient de mettre la France en demeure, au motif que le régime des droits d'accise, ces droits qui taxent les produits en fonction de leur contenu, ne permet pas de fixer des taxes spécifiques sur certains produits. Nous ne partageons pas totalement cette analyse, car la directive de 1992 relative aux droits d'accise sur les alcools permet de taxer certains produits pour des motifs spécifiques tenant à la santé publique. Nous allons reprendre le dialogue sur ce sujet avec la Commission européenne.
Nous ne souhaitons pas abandonner cette taxation qui, ainsi que vous l'avez expliqué, a eu des effets positifs. Nous travaillons pour trouver une solution qui satisfasse la Commission, dans le même esprit que celle qu'a adoptée le Gouvernement pour les tabacs dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, en taxant particulièrement les paquets de vingt-cinq à trente cigarettes afin d'éviter que les jeunes n'y aient accès trop facilement.
Nous sommes en train de réaliser une évaluation de la loi Evin qui doit nous permettre de mesurer quels sont les meilleurs moyens de réduire la consommation. Toutes les solutions sont aujourd'hui examinées. Je ne doute pas que nous en trouvions une qui soit conforme au droit européen et respecte l'objectif de santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur de nombreux bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)