Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 1998

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse.
M. Gérard Charasse. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la prochaine mise en place de l'euro suscite des inquiétudes en Afrique, où l'on craint une nouvelle dévaluation du franc CFA. Par ailleurs, le continent africain est l'objet de nombreuses convoitises économiques. C'est ainsi que le président américain Bill Clinton vient de procéder à une tournée sans précédent sur ce territoire dont la France et l'Union européenne, c'est clair, sont aujourd'hui plutôt absentes.
Quelles orientations le Gouvernement entend-il donner à sa politique économique en ce qui concerne l'Afrique ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, la réforme de la coopération que le Gouvernement vient de mettre en place fait que, désormais, la France consacre la plus grande partie de son aide à ce que nous appelons avec Charles Josselin la zone de solidarité prioritaire, dont fait partie l'Afrique subsaharienne. Par conséquent, il est inexact de prétendre que la France et l'Union européenne sont aujourd'hui absentes d'Afrique.
Afin de fixer les idées, je rappellerai quelques chiffres: 44 % de l'aide bilatérale française vont vers l'Afrique subsaharienne; en pourcentage du PIB, cela représente seize fois plus que l'aide américaine et cinq fois plus que l'aide japonaise.
En montant, la France reste le premier pays contributeur en faveur de l'Afrique subsaharienne. S'il ne fallait qu'une illustration pour montrer l'importance de notre effort, sachez, monsieur le député, que la somme que la France consacre à l'Afrique subsaharienne par le biais de l'Union européenne, c'est-à-dire via le budget communautaire ou le fonds européen de développement, est à elle seule supérieure à la totalité de l'aide américaine.
Par ailleurs, conformément à la convention de Lomé, près de 96 % des produits exportés par ces pays entrent en franchise de droits de douane dans l'Union européenne.
Pour autant, nous ne sommes pas partisans de la fameuse formule américaine trade not aid, c'est-à-dire du commerce pas de l'aide. Pour notre part, nous considérons qu'il faut les deux, donc qu'il faut aider ces pays en développement en contribuant à la croissance de leur commerce, mais aussi en leur apportant l'appui dont ils ont encore besoin.
Nos amis américains sont en train de découvrir l'Afrique. Nous devons nous en réjouir et souhaiter que leur aide soit dorénavant proportionnelle à leur puissance économique et à la générosité de leur discours.
Votre question, monsieur le député, concernait en fait le franc CFA. Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer à l'Assemblée, le passage à l'euro ne modifiera rien, ni techniquement, ni juridiquement, pour les pays de la zone franc. Contrairement à ce que certains peuvent croire sur place, on continuera à payer en francs CFA.
Nous discutons avec nos partenaires européens du principe - désormais acquis, même si les modalités techniques n'en sont pas encore totalement fixées - que l'interlocuteur de la zone franc reste la France. Et, des modifications d'ampleur se produisant dans cette zone, nous en informerons nos partenaires. Les pays qui en font partie n'auront pas à discuter avec onze ou quinze pays européens, ils continueront de discuter avec la France, qui, le cas échéant, informera ses partenaires européens sur les questions majeures.
La parité du franc CFA restera fixée comme c'est le cas actuellement, par rapport à celle du franc, et il n'y aura qu'à tenir compte de la parité de conversion de ce dernier par rapport à l'euro. Il n'y aura pas - j'insiste clairement sur ce point - de dévaluation du franc CFA à l'occasion du passage à l'euro.
Réjouissons-nous, mesdames, messieurs, du fait que la zone franc soit en Afrique l'une de celles qui connaît la plus forte croissance: celle-ci atteint 4 à 5 % depuis plusieurs années, et elle devrait demeurer à ce niveau durant les prochaines années. Après avoir connu des difficultés, la zone franc est en train de devenir un exemple pour l'Afrique.
A la fin de la semaine, je participerai au sommet semestriel de la zone franc qui se tiendra à Libreville. J'y porterai le message de l'ensemble de votre assemblée,...
M. Jean-Louis Debré. Non, celui du Gouvernement !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... qui sait les liens qui nous unissent aux pays d'Afrique de la zone franc et la nécessité qu'il y a à continuer à leur apporter notre soutien économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)