Question de : M. Patrick Rimbert
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 1998

M. le président. La parole est à M. Patrick Rimbert.
M. Patrick Rimbert. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Avec nos 5 500 kilomètres de côtes, notre secteur maritime au sens large a un impact économique qui est loin d'être négligeable. C'est ce que rappelle l'IFREMER, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, dans une publication intitulée «Données économiques maritimes françaises».
De l'extraction de matériaux marins à l'assurance maritime, en passant par la construction navale et les activités portuaires, ce secteur représente plus de 59 milliards de chiffre d'affaires et plus de 39 000 emplois directs, sans compter l'aspect culturel.
Trop longtemps, la politique maritime française est restée sectorielle alors qu'elle exige une approche globale et une politique déterminée de l'Etat. Elle doit à la fois contrecarrer le déclin de la marine marchande française et améliorer la compétitivité des ports au niveau européen, mais aussi assurer une meilleure protection et une meilleure sécurité du littoral comme des milieux aquatiques.
Un comité interministériel de la mer s'est réuni le 1er avril sous la présidence du Premier ministre. Nous aimerions en connaître les grandes lignes afin que le Parlement puisse apprécier la volonté du Gouvernement dans un domaine stratégique pour la France, au niveau économique comme au niveau culturel.
Je voudrais savoir en outre si cette volonté et ces orientations sont cohérentes avec le Livre vert de la Commission européenne, qui préconise la libéralisation des services portuaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement, pour une réponse synthétique.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, un comité interministériel de la mer s'est en effet réuni récemment sous la présidence de M. le Premier ministre, Lionel Jospin. Tout le monde a reconnu la qualité des propositions qui y ont été faites. On n'a pu déplorer aucun effet d'annonce puisque le comité s'est tenu après les élections cantonales et régionales.
A l'occasion de ce comité s'est exprimée la volonté du Gouvernement de sortir d'une politique où les discours contredisaient les actes et où les actes contredisaient les discours. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Jean-Louis Debré. Quelle hypocrisie !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je vois que vous vous sentez visés, mais je ne ferai pas d'explication de texte, évitant de tomber dans la politique politicienne. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Une grande inquiétude s'était exprimée. Pourquoi ? Depuis des années, alors que notre pays dispose d'atouts exceptionnels, la situation de la flotte marchande et des ports français n'a cessé de se détériorer. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Charles Cova. A cause de la CGT !
M. Franck Borotra. Oui ! A cause de vos camarades !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. La France, qui est le quatrième pays exportateur du monde, est ainsi passée au vingt-septième rang !
M. Bernard Accoyer. Baratin !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Les cinq dernières années, les investissements dans nos ports ont été réduits de 40 %, et vous en savez quelque chose, monsieur Borotra, puisque vous avez été ministre pendant une partie de cette période !
M. Franck Borotra. Tout le monde le sait !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Il fallait changer cela. Ainsi, face à l'inquiétude qui s'était manifestée au sein de la profession, chez les professionnels et les salariés, et face aux craintes suscitées par la décision de moraliser le système des quirats, il fallait annoncer des décisions, et des décisions sur la durée.
M. Jean-Louis Debré. Il faut changer la société !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Comme M. Sautter, en tant que secrétaire d'Etat au budget, et moi-même nous y étions engagés,...
M. Franck Borotra. En quoi consistent les décisions ?
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... nous avons proposé de substituer aux quirats...
M. Franck Borotra. Depuis le temps qu'on nous en parle !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... un système qui permet des investissements et des achats de navires. La profession a, dans son ensemble, reconnu le caractère positif de la proposition du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste, et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Nous avons évidemment envisagé des contreparties concernant l'utilisation du pavillon national et l'emploi.
M. Christian Cuvilliez. Très bien !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Nous proposons dans ce cadre des réductions de charges afin de permettre à nos ports d'être compétitifs par rapport à ceux des pays du Nord.
M. le président. Pourriez-vous conclure, monsieur le ministre ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin. La réponse devait être «synthétique» !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Nous sommes donc, monsieur le député, en situation d'engager une politique vraiment nouvelle.
Nous avons l'ambition de redonner confiance et d'engager une politique de conquête et de reconquête de notre flotte marchande et, plus généralement, des ports français. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste, et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)