Question de : M. Camille Darsières
Martinique (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 1998

M. le président. La parole est à M. Camille Darsières.
M. Camille Darsières. Je sais les efforts que fait le Gouvernement, et notamment le ministre de l'agriculture, pour que l'OCM banane soit renouvelée dans de bonnes conditions. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Cependant, pour pouvoir profiter de la commercialisation qui serait mise en place à Bruxelles, il faut au moins que les agriculteurs soient en mesure d'exporter. Or il se trouve que des milliers de petits agriculteurs de la Martinique sont à l'heure actuelle ruinés: ils ont subi trois tempêtes tropicales en dix-huit mois et ils ne bénéficient pas d'une indemnisation pour les calamités agricoles car le système est lent à produire ses effets et donc inefficace.
De plus, les compagnies d'assurance refusent d'assurer, prétendant que les Antilles se situent dans une zone à hauts risques.
Les petits agriculteurs sont entre les mains des gros agriculteurs (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) qui, dans le même temps, sont des importateurs. Ces gros agriculteurs font les prix des fournitures, de l'engrais, et même des cartons d'emballage, essentiels pour la qualité de la banane.
Actuellement, les aides compensatoires de l'Europe ne sont pas versées avec régularité, et les retards sont considérables.
Monsieur le ministre, quelles dispositions le Gouvernement compte-t-il prendre pour venir rapidement en aide aux petits agriculteurs, particulièrement à ceux de la Martinique et à ceux des Antilles en général ? Ils sont considérés chez nous comme des smicards. Si le Gouvernement ne leur vient pas rapidement en aide, ils deviendront des RMIstes ruraux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, pour une réponse qui sera nécessairement brève car j'aimerais appeler encore deux questions.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, vous avez exposé avec réalisme la situation des petits producteurs de bananes de la Martinique. Mais votre description vaut pour toutes les Antilles.
Le Gouvernement est engagé dans une négociation ardue avec les autorités communautaires à la suite de la décision qui a été prise au sein de l'Organisation mondiale du commerce et qui a un certain nombre de conséquences concernant les revenus, notamment celui des petits producteurs.
Il ne vous a pas échappé que la légitimité des règles de fonctionnement de l'Organisation mondiale du commerce, que nous avions ensemble contribué à bâtir en 1992 et 1993, n'est pas contestée. Il nous a cependant semblé indispensable que les propositions de la Commission soient améliorées sur deux points: les revenus compensatoires et les contingents d'importations.
L'octroi de revenus compensatoires nous paraît urgent car la perte de revenus que connaissent les petits producteurs n'est pas acceptable. Quant aux contingents d'importations, leur niveau doit également être revu.
Nous sommes donc engagés dans une négociation et nous avons trois mois pour convaincre la Commission. La situation des petits planteurs est considérée par le Gouvernement comme l'une des priorités. J'ai reçu, ainsi que Jean-Jack Queyranne, les organisations professionneelles, de Martinique et de Guadeloupe. Je pense que nous serons bientôt en mesure de définir des perspectives afin d'instaurer plus de stabilité dans ce secteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)