Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 1998

M. le président. La parole est à M. Serge Poignant.
M. Serge Poignant. Monsieur le président, je ne m'éloignerai pas de la viticulture car ma question, qui s'adresse plus précisément à M. le secrétaire d'Etat à la santé, aurait pu s'adresser à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, à M. le ministre de l'économie ou encore à M. le ministre de l'agriculture lui-même.
S'il est une loi inefficace, inapplicable et anti-économique, c'est bien la loi Evin ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Elle est inefficace: l'interdiction de la publicité en faveur des boissons alcoolisées n'a pas vraiment démontré son efficacité face aux dangers liés à l'alcoolisme.
Elle est devenue inapplicable, du fait des désordres juridiques qu'elle a créés. J'en veux pour preuve l'annulation par le Conseil d'Etat, au mois de juillet dernier, de deux décrets d'application. Les députés de la majorité plurielle conscients des contraintes pénalisantes de cette décision pour plusieurs secteurs économiques, se sont empressés de faire adopter, dans le cadre du DDOEF en cours de discussion un amendement visant à combler le vide juridique né de l'annulation des dispositions réglementaires concernant la publicité sur les lieux de vente.
Je ne puis que me féliciter de l'adoption par notre assemblée de cet amendement. Toutefois, est-il bien sérieux de faire du replâtrage sur une loi plus qu'imparfaite, au lieu d'attendre les conclusions de la commission d'évaluation concernant son application, et d'en profiter alors pour apporter à ce texte des bases solides, en faisant porter l'accent plus sur la prévention que sur la prohibition ?
Un article de cette loi prévoyait qu'un bilan serait effectué pour apprécier la valeur des mesures qu'elle comportait. Mais cette obligation légale ne s'est jusqu'à présent pas matérialisée.
Grâce à l'ancienne majorité, le travail avait été amorcé: le gouvernement d'Alain Juppé avait mis en place au mois de mars 1997 une commission d'évaluation présidée par Guy Berger, commissaire au Plan. Son rapport avait été annoncé pour les tout premiers mois de 1998. Or nous sommes déjà au mois d'avril et aucune date n'est encore avancée.
Ma question, à laquelle j'associe à sa demande, mon collègue Philippe Martin, sera très précise: le Gouvernement a-t-il une réelle volonté politique de remettre à plat, eu égard aux difficultés qu'elle a engendrées, la loi Evin, afin de permettre à un secteur économique dynamique qui exporte d'assurer son avenir ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, certains décrets d'application de la loi Evin ont en effet été annulés. Cette loi est aujourd'hui un élément majeur de la lutte contre l'alcoolisme, lequel occupe une place principale dans nos problèmes de santé publique.
Elue d'un département où l'alcoolisme est la première cause de mortalité, y compris pour les femmes de vingt-cinq à cinquante ans... je peux vous dire que le Gouvernement ne renoncera pas à lutter contre ce fléau. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert).
Nous l'avons vu tout à l'heure à propos de la circulation routière, on ne peut tenir deux discours. On ne peut à la fois nous interpeller lorsque surviennent des accidents graves dus à l'alcoolémie et tenir ensuite un discours inverse sous la pression du lobbying. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Jean-Michel Dubernard. Archaïsme !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. La politique menée doit être cohérente.
Je l'ai dit tout à l'heure, le commissariat général du Plan est en train de terminer le rapport d'évaluation de la loi Evin, qui doit nous permettre d'apprécier l'efficacité des différentes mesures que celles-ci comporte. Mais sachez d'ores et déjà que la volonté du Gouvernement est de conforter la loi Evin, et en aucun cas de reculer sur un point ou sur un autre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Michel Bouvard. Allons ! Ce n'est pas sérieux ! C'est de l'archaïsme !