Question de : M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 9 avril 1998

M. le président. La parole est à M. Adrien Zeller.
M. Adrien Zeller. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre ou à son représentant.
En proposant de limiter le cumul excessif des mandats. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), le Gouvernement ne traite, en quelque sorte, que le haut de l'iceberg de la nécessaire modernisation des institutions de notre pays. Tout le monde sait en effet que la France reste le pays le plus centralisé d'Europe. Tandis que l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni s'engagent dans la voie d'une réforme régionale et territoriale, de votre côté le silence devient assourdissant. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Nulle perspective n'est tracée sur le rôle et les pouvoirs que doivent exercer les régions et les collectivités territoriales face aux défis de la mutation économique, de la mondialisation, de la création de l'espace européen et face aux besoins de proximité de nos concitoyens.
M. Michel Meylan. Absolument !
M. Adrien Zeller. Par ailleurs, vous n'indiquez nullement comment vous comptez, à l'avenir, assurer une représentation moderne des intérêts des régions et des collectivités territoriales au sein du système institutionnel national.
Allez-vous au moins - et là je m'adresse directement à M. le Premier ministre - donner suite à la demande de l'UDF et du RPR. («Non !» sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Odette Grzegrzulka. L'UDF n'existe plus !
M. Adrien Zeller. ... de mettre en place une conférence régulière, annuelle ou bisannuelle, pour régler le problème des relations entre l'Etat et les régions, pour approfondir la décentralisation et pour simplifier enfin l'administration de ce pays ? C'est en effet une nécessité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, le conseil des ministres vient d'adopter deux projets de loi limitant assez rigoureusement le cumul de mandats et de fonctions. Ces textes seront examinés par les assemblées parlementaires, et nous verrons bien ce qui en sortira.
Il n'en reste pas moins qu'on n'a pas intérêt à tout mélanger, c'est-à-dire à mêler, d'une part, le problème de la limitation nécessaire du cumul des mandats, limitation qui s'impose afin de permettre aux élus de mieux exercer leurs responsabilités et afin d'accélérer le rajeunissement ainsi que la féminisation de la vie politique française et, d'autre part, le problème infiniment complexe de l'organisation territoriale du pays.
Mme Odette Grzegrzulka. Très bien !
M. le ministre de l'intérieur. Les communes ont mille ans, les départements deux siècles, les régions vingt ans. Le Gouvernement déposera prochainement un projet de loi sur l'intercommunalité destiné à favoriser celle-ci là où elle s'est le moins développée jusqu'à présent, c'est-à-dire en milieu urbain, de façon à faire naître des communautés urbaines. Il va de soi qu'un tel texte aura des répercussions dans la durée; il faudra donc se donner un peu de temps pour les mesurer et pour s'orienter vers une organisation plus rationnelle du territoire. Sur ce dernier point, vous avez raison, et je ne dis pas que, dans les fonctions qui sont les miennes, ce n'est pas un problème. Je suis d'ailleurs prêt à m'en entretenir avec vous, comme je l'ai déjà fait à plusieurs reprises.
S'agissant des interventions économiques des collectivités locales, M. Zuccarelli aura l'occasion de défendre devant l'Assemblée et devant le Sénat un projet de loi tendant à mieux calibrer ce qu'elles doivent être.
De même, Mme Voynet présentera devant le Parlement d'ici à quelque temps le projet de loi d'orientation et d'aménagement du territoire.
Tout cela nous fournira l'occasion de préciser nos conceptions sur les sujets très importants que vous avez évoqués et qui peuvent être aussi envisagés par un autre biais, qui est celui de la modernisation de la vie politique, laquelle ne se limite évidemment pas à la question du cumul des mandats. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Vert et Citoyen et sur les bancs du groupe socialiste.)