Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Robert Lamy.
M. Robert Lamy. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
Le 12 avril 1996, le Parlement a adopté, à l'initiative du gouvernement d'Alain Juppé, un dispositif sans précédent d'allégement des charges sociales sur les bas salaires en faveur d'un secteur particulièrement en difficulté, celui des industries textiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) En un peu plus d'un an, ce plan a fait ses preuves puisqu'il a permis de sauver 35 000 emplois et d'embaucher 7 000 jeunes.
M. Hervé de Charette. C'est très important !
M. Robert Lamy. La Commission européenne a fait savoir à la France que ce dispositif, pour être compatible avec le droit communautaire, devrait être élargi en plusieurs phases à d'autres secteurs d'activité en difficulté employant un nombre important d'ouvriers.
Une première phase de 8 milliards, soit le quart du coût du plan Aubry, avait ainsi été négociée par le précédent gouvernement et devait être mise en oeuvre. Vous mettez arbitrairement fin à ce dispositif.
Votre décision, inquiétante pour l'avenir car elle va empêcher la poursuite de la création d'emplois, porte un coup très dur à l'industrie textile et accroît les difficultés de certaines régions françaises. J'ai une pensée toute particulière pour les cantons de Tarare, d'Amplepuis et de Thizy qui seront particulièrement concernés. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Eh oui, messieurs, ce sont des Français, eux aussi !
J'espère qu'il est aussi clair dans votre esprit que dans le nôtre qu'en aucun cas ces entreprises ne devront rembourser les aides d'ores et déjà perçues.
Avec mes collègues Galley, Reitzer, Dumoulin, Baroin, Delnatte, Angot (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert) - le textile touche, en effet, beaucoup de monde ! - nous vous demandons pourquoi vous portez un coup à l'emploi. Pourquoi porter ce coup à notre industrie et à ces régions françaises ? Ce plan avait créé de véritables emplois dans un secteur marchand. Vous préférez créer des emplois au rabais, des pseudo-emplois dans la fonction publique.
Monsieur le ministre, expliquez-vous clairement sur cette politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Jean Ueberschlag. Il est gêné !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, chacune et chacun d'entre nous peut citer, dans sa région ou sa circonscription, le cas d'une entreprise du textile, de l'habillement, des cuirs et peaux et de la chaussure, qui appelle unanimement de la part du Gouvernement et de l'Assemblée nationale une position claire de soutien et de compréhension.
M. Hervé de Charette. C'est exact !
M. Maurice Ligot. Très bien !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Il s'agit, en effet, d'un secteur qui occupe aujourd'hui 330 000 emplois, qui est présent dans toutes les régions de notre pays et qui représente une part importante de notre produit industriel brut et de nos exportations.
M. Jean Ueberschlag. Ce n'est pas la question !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Toutefois, vous le savez bien, il n'est pas possible de renouveler le plan textile («Pourquoi ?» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) qui avait été mis sur pied l'année dernière au mois de juillet, car - et vous le saviez à l'époque - il constitue une aide sectorielle prohibée par les règles de Bruxelles et par le traité de Rome. («C'est faux !» sur les mêmes bancs.) Vous avez, à l'époque, imprudemment exposé ce secteur, ses entreprises et ses travailleurs à un risque réel (Protestations sur les mêmes bancs) car, aujourd'hui, ce qui est recherché de la manière la plus claire à travers les nombreuses plaintes reçues à Bruxelles contre le plan textile français, est - nous espérons y faire face avec courage - le remboursement éventuel des aides...
M. Patrick Ollier. Vous renoncez !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... accordées aux entreprises. Voilà ce qu'a fait votre politique en matière d'emploi sur ce secteur économique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
En vérité, ce secteur a pu bénéficier à la fois de ses propres efforts de modernisation, d'investissement, de réorganisation, de commercialisation...
M. Patrick Ollier. Ce n'est pas la vérité !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... et de la situation plus favorable qui résulte de l'évolution positive des devises étrangères qui l'avaient fragilisé il y a quatre ou cinq ans. Aujourd'hui, en effet, les résultats obtenus par le secteur du textile, de l'habillement, des cuirs et peaux en matière d'emploi sont légèrement positifs, disons équilibrés, depuis le début de l'année. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Jean-Michel Ferrand. Grâce à quoi ?
M. Patrick Ollier. Grâce aux initiatives que nous avons prises !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Grâce à l'évolution des devises étrangères !
Ce qu'il nous reste à faire, c'est de conforter le secteur textile-habillement par une politique offensive d'innovation («Laquelle ?» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), de recherche, d'aide à la commercialisation, de formation du personnel.
A partir de la conférence du 10 octobre prochain (Exclamations sur les mêmes bancs), il conviendra de faire en sorte qu'il soit parmi les premiers à bénéficier de la baisse du temps de travail que le Gouvernement soutiendra avec force et, le plus rapidement possible, des dispositions qui seront prévues et qui - je n'en doute pas un seul instant - lui permettront de relever le défi auquel il est confronté au sein de l'Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)