Question de : M. Michel Péricard
Yvelines (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 9 avril 1998

M. le président. La parole est à M. Michel Péricard.
M. Michel Péricard. Monsieur le président, je vais essayer de ne pas faire de politique. (Sourires.)
Ma question aurait dû s'adresser à Mme la ministre de la culture et de la communication. En son absence, M. le secrétaire d'Etat au budget consentira peut-être à me répondre.
Mme la ministre s'est exprimée il y a quelque temps dans la presse pour annoncer qu'elle voulait réduire massivement - je dis bien: massivement - la redevance audiovisuelle pour France 2. Ce n'est pas que cette nouvelle nous consterne ou nous plonge dans une immense tristesse, mais elle soulève un certain nombre de questions, et d'abord des questions de forme.
La ministre est venue devant la commission des affaires culturelles, et le nouveau ministre délégué à la ville est bien placé pour le savoir, mais elle n'a pas jugé bon d'informer la représentation nationale de ses projets, les réservant à la presse.
M. Charles Ehrmann. Comme d'habitude !
M. Michel Péricard. La nouvelle soulève ensuite des questions de fond. Il n'existe que trois possibilités de financement de l'audiovisuel: la redevance, qui va donc être sinon supprimée, du moins réduite, la publicité et le budget. Le Gouvernement est-il décidé à augmenter dans des proportions considérables la redevance ? Nous devons le savoir.
Je ne suis pas persuadé que, au moment où leurs soucis s'appellent sécurité, chômage et exclusion, les Français trouvent opportun qu'on prélève sur le budget des sommes destinées à l'audiovisuel. Nous aimerions être renseignés sur ce point.
Pour finir, monsieur le Premier ministre, autorisez-moi un conseil. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Chaque ministre veut sa loi, et nous légiférons trop. Le projet de Mme Trautmann voit, semaine après semaine, des pans entiers retourner au néant d'où ils n'auraient jamais dû sortir.
M. Laurent Dominati. Très juste !
M. Michel Péricard. Que Mme Trautmann renonce à cette loi. Le Gouvernement ne s'en portera pas plus mal et les téléspectateurs s'en porteront mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au budget.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, je vous répondrai à la place de ma collègue Catherine Trautmann, en déplacement à l'étranger.
Le point de départ de toute réflexion sur la redevance audiovisuelle est la question de savoir quelles missions on doit confier à France 2 et à France 3 comme à l'ensemble des chaînes de l'audiovisuel public.
Le Premier ministre a, dans sa déclaration de politique générale, dit sont attachement, qui est celui de l'ensemble du Gouvernement, à ce que nous ayons une télévision publique de très bonne qualité. Cela suppose qu'elle échappe à la logique marchande qui domine les chaînes dont la majorité des ressources viennent de la publicité. C'est pourquoi Mme Trautmann, en vertu de cette priorité accordée au service public de l'audiovisuel, a engagé une réflexion pour que les chaînes publiques disposent de ressources publiques stables. Nous devons avoir en France, et j'espère que, sur ce point, nous nous rejoindrons, des chaînes publiques dont la qualité soit égale et même supérieure à celles de Grande-Bretagne, d'Italie, d'Allemagne ou d'autres pays.
Telle est la volonté du Gouvernement: assurer des ressources publiques stables. Chaque Français doit se voir proposer, en contrepartie de la redevance qu'il paie, des émissions culturelles ou d'information remarquables.
Une réflexion a été engagée au sein du Gouvernement pour concrétiser ces principes de qualité. Vous en connaîtrer bientôt les résultats. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)