Question de : M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 9 avril 1998

M. le président. La parole est à M. Bernard Grasset.
M. Bernard Grasset. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Il y a dix ans, une politique hasardeuse conduisait la Nouvelle-Calédonie au bord du gouffre. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Les promesses non tenues, les crimes non punis, les exactions non réprimées, les hésitations, les arrière-pensées électoralistes et l'exaspération entretenue des protagonistes conduisaient, d'embuscade en embuscade, au drame d'Ouvéa.
Il y a dix ans, l'espoir succédait à la guerre civile. Michel Rocard, Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou paraphaient les accords de Matignon. Acceptés par tous, les nouvelles institutions jetaient les bases d'un nécessaire rééquilibrage politique, économique et social.
Dix ans ont passé. M. Lionel Jospin a exprimé la volonté du Gouvernement de tout mettre en oeuvre pour définir une évolution des institutions qui réponde aux aspirations des populations du territoire et a rappelé que les accords de Matignon de 1986 prévoyaient que se tiennent, en 1998, un référendum sur l'autodétermination du territoire.
M. Michel Bouvard. Comme en Savoie, n'est-ce pas, monsieur Queyranne ?
M. Bernard Grasset. Depuis quelques années, les partenaires calédoniens ont indiqué qu'ils préféraient privilégier une solution consensuelle qui éviterait un référendum couperet.
Les négociations entre les trois partenaires des accords de Matignon sur la recherche de cette solution ont repris le 24 février dernier sous l'égide du Premier ministre et elles se poursuivent actuellement sous votre présidence.
Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, nous dire votre sentiment sur leur état d'avancement et sur les chances d'une solution acceptable par tous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le député, les accords de Matignon prévoient en effet («A Genève, à Genève !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et de l'Union pour la démocratie française. Protestations sur les bancs du groupe socialiste),...
M. le président. Mes chers collègues, certaines exclamations me font penser que si nous importons ici les problèmes des régions, certains auront plus à y perdre que d'autres ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le député, les accords de Matignon, confirmés par le peuple français par référendum, prévoient l'organisation d'un référendum d'autodétermination («En Savoie ?» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française), d'ici au 31 décembre 1998. En 1991, M. le député Lafleur avait émis le voeu que soit recherchée une solution consensuelle.
M. Michel Meylan. Il a vendu la France ! C'est scandaleux !
M. Bernard Accoyer. C'est scandaleux !
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. M. Lafleur est membre du RPR, je vous le signale !
M. Michel Meylan. Scandaleux !
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Sur cette base, le FLNKS, autre signataire des accords de Matignon, a manifesté son accord pour la recherche de cette solution consensuelle. («Savoisienne !» sur quelques bancs de l'Union pour la démocratie française.)
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Dans cette perspective, nous cherchons à rapprocher les points de vue qui, au départ, étaient éloignés. Le 24 février dernier, le Premier ministre a ouvert les discussions entre les deux partenaires des accords de Matignon, le RPCR et le FLNKS. Nous avons poursuivi cette négociation à Nouméa, sur la base d'un document d'orientation qui a été mis en place le 29 mars dernier. Les deux partenaires sont revenus à Paris et nous discutons actuellement à nouveau des perspectives de rapprochement. La prochaine réunion aura lieu à la fin de cet après-midi et nous nous retrouverons ensuite...
M. Richard Cazenave. A Genève ?
M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer. ... à Nouméa la semaine prochaine.
Tout ce travail vise justement à permettre aux communautés qui vivent en Nouvelle-Calédonie de partager un avenir en commun. Il est à l'honneur de la République et de tous les membres de cette assemblée de rechercher ainsi pour la Nouvelle-Calédonie la voie d'une solution négociée qui associe tous les partenaires, qui permette aux communautés de vivre ensemble et de tisser leurs relations avec notre pays dans l'univers que représente aujourd'hui le Pacifique. J'ai bon espoir que nous y parvenions. J'ai dit que nous étions partis de points de vue éloignés mais j'espère que, petit à petit, par la discussion, nous rapprocherons ces points de vue et que nous pourrons ainsi définir une évolution politique acceptée par tous en Nouvelle-Calédonie. C'est en tout cas le souhait du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre. Démission !