Question de : M. Patrick Malavieille
Gard (4^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 9 avril 1998

M. le président. La parole est à M. Patrick Malavieille.
M. Patrick Malavieille. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, les plans de licenciements se poursuivent et s'accélèrent, notamment dans les grands groupes qui affichent, par ailleurs, des bénéfices records. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Ainsi dans le Gard, chez Alcatel, Alsthom, Well, Perrier, La Verrerie, 2 000 emplois ont été supprimés dans les deux dernières années. En outre, 2 500 nouvelles suppressions d'emplois et de nouveaux plans de licenciements sont prévus et, aujourd'hui, le CCE d'Alcatel vient d'annoncer la cessation du site d'Alcatel Les Salles-du-Gardon avec, à la clef, la disparition de 240 emplois.
M. Maxime Gremetz. Scandaleux !
M. Patrick Malavieille. On ne peut pas se contenter de le constater et de le déplorer. On ne peut accepter que ces groupes continuent, par des plans sociaux à répétition, à saper d'un côté ce que la politique gouvernementale peut apporter de l'autre en termes d'emploi. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) On ne peut pas prendre des mesures pour aider les exclus tout en laissant, en amont, la machine à produire de l'exclusion fonctionner sans entrave.
Nos concitoyens, en particulier ceux qui se sont abstenus aux derniers scrutins, ont exprimé une attente forte à laquelle nous nous devons de répondre. Les députés communistes ont demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les pratiques de certains groupes en matière de licenciement. En même temps, une révision de la législation sur les licenciements collectifs s'impose.
Dans l'immédiat, un moratoire des licenciements, ou toute mesure s'inscrivant dans cet esprit, serait la seule réponse cohérente, responsable. Sans ce type de mesure, les choses risquent - hélas ! - de continuer comme avant. Or, il faut que les représentants du personnel et des élus aient les moyens de connaître et de contrôler toutes les solutions industrielles et financières possibles.
Au moment où tout le monde est à la recherche de mesures permettant la modernisation et la démocratisation de la vie politique ainsi que la redynamisation de la citoyenneté, l'arrêt des licenciements serait sans doute une mesure efficace et utile à nos concitoyens. Le Gouvernement est-il prêt à donner un véritable coup d'arrêt, tant attendu par les salariés, à ces plans de licenciements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur le député, dans la lutte qu'il mène pour l'emploi, le Gouvernement est évidemment très attentif aux licenciements économiques, en particulier à ceux que vous avez dénoncés. Dans l'économie ouverte qui est la nôtre, il peut arriver que de telles propositions soient faites pour des raisons de prix de revient trop élevés ou de pertes de marché. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Il appartient aux pouvoirs publics, dans certains cas, d'en apprécier le bien-fondé et de mesurer ce qui est proposé. Depuis 1993, le code du travail prévoit en effet cette possibilité, et nous y sommes attentifs.
Cela dit, je le souligne sans triomphalisme, les mesures que nous avons proposées, s'agissant en particulier du soutien à la consommation, commencent à porter leurs fruits.
Il est en effet une autre politique qui consiste à créer des emplois. Mais je n'entends pas éluder votre question, monsieur le député. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Je ne comprends d'ailleurs pas que la droite se réjouisse de ce qui est une réalité économique bien pénible. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Depuis juillet 1997, nous sommes très attentifs à ce que l'on appelle les plans sociaux. Les services du ministère de l'emploi ont reçu des consignes très strictes pour éviter, par exemple, les mises en préretraite qui ne seraient pas accompagnées de mesures de réajustement, de réemploi. De cela, nous continuerons à être comptable et chacune des dispositions de ces plans sociaux sera examinée par le ministère de l'emploi et ses services.
Enfin, j'espère que le texte sur les 35 heures sera adopté par cette assemblée, car il permettra la mise en marche automatique, à notre appel, d'un dispositif permettant d'éviter les licenciements en cas d'abaissement du temps de travail. Il est en effet toujours préférable de prévenir plutôt que d'avoir à déplorer des dispositifs qui pénalisent les salariés en les plaçant dans des situations bien douloureuses - je le reconnais - mais difficiles à éviter en marché ouvert. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Richard Cazenave. Nous sommes rassurés !
M. Maxime Gremetz. Lamentable !