Question de : M. Jean Vila
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 22 avril 1998

M. le président. La parole est à M. Jean Vila.
M. Jean Vila. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Les producteurs de fruits et légumes connaissent à nouveau de graves difficultés. Les parlementaires communistes ont alerté le Gouvernement, dès sa mise en place, sur les difficultés rencontrées par ce secteur de production et lui ont proposé des mesures pour y faire face. La question est d'autant plus grave que l'Europe est, on le sait, le premier importateur mondial de fruits et légumes. Ils ont présenté un ensemble de propositions visant à freiner les importations et interdire la pratique des prix après vente, à dégager des stocks spéculatifs en provenance de l'étranger, à tester le coefficient multiplicateur pour les produits frais périssables afin de garantir un revenu décent aux producteurs, de mobiliser et de responsabiliser la grande distribution dans l'organisation du marché des fruits et légumes, et à étendre aux producteurs de fruits et légumes les crédits prévus pour le soutien aux entreprises de main-d'oeuvre.
Comment le Gouvernement compte-t-il répondre aux attentes des producteurs ?
Aux difficultés évoquées s'ajoutent, pour les départements de la vallée du Rhône, de la région PACA et du Languedoc-Roussillon, les effets des intempéries et, plus particulièrement, du gel qui a détruit une grande partie des productions maraîchères, fruitières et viticoles. Cela ne s'était pas vu depuis quarante ans. C'est un véritable sinistre économique. Pour la seule région du Languedoc-Roussillon, les premiers dégâts estimés s'élèveraient à 1 500 millions de francs. Cela concerne les pertes à la fois des maraîchers, arboriculteurs et viticulteurs et des entreprises de main-d'oeuvre. Il faut savoir que des coopératives fruitières, qui allaient commencer à travailler pour quatre ou cinq mois, n'ouvriront certainement même pas leurs portes.
Pour tous les saisonniers, c'est le désarroi puisqu'ils ne peuvent prétendre à aucune aide.
Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre en faveur des producteurs, des salariés saisonniers et des entreprises, coopératives ou autres et, pour raccourcir les délais d'indemnisation. En effet, des délais de douze à quinze mois sont, aujourd'hui, insupportables.
Le Gouvernement est-il prêt à prendre en charge les intérêts des prêts bonifiés en attendant l'indemnisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, comme vous, le Gouvernement est très préoccupé par la situation du secteur des fruits et légumes qui, depuis quelque temps, est durement touché, à la fois pour des raisons économiques liées au marché et pour des raisons climatiques. Le gel que viennent de subir plusieurs départements du Sud-Est aggrave encore cette situation et met même en péril toute l'activité économique dans certaines zones de ces régions. C'est le cas des vallées fruitières de l'Ardèche, des zones arboricoles des Pyrénées orientales, mais aussi de l'arrière-pays drômois, du Vaucluse, de certaines zones du Gard et du vignoble audois et même, pour partie, héraultais.
La gravité de ce sinistre conduit M. Le Pensec, ministre de l'agriculture...
M. Christian Jacob. Où est-il ?
M. le ministre délégué chargé des affaires européennes. ... à recevoir, dès son retour du Conseil des ministres européens, ce soir, les représentants des professionnels de ces départements. Il leur dira la volonté du Gouvernement de faire jouer la solidarité nationale. La procédure des calamités agricoles sera engagée, et le ministre de l'agriculture entend comme vous le souhaitez, en accélérer les différentes étapes. Il est également soucieux de prendre en compte les difficultés induites tout au long de la filière.
Enfin, il va de soi qu'une attention particulière sera portée à la situation des exploitations sinistrées pour la deuxième, voire pour la troisième fois consécutive. Même s'ils sont peu nombreux, ces cas doivent être traités spécifiquement et les procédures classiques sont en général insuffisantes.
Les difficultés conjoncturelles que je viens d'évoquer rendent encore plus nécessaire la prise en compte des problèmes structurels de la filière fruits et légumes. Celle-ci, vous le savez, est confrontée à la concurrence de pays méditerranéens sur un marché ouvert.
C'est la raison pour laquelle une commission mixte regroupant les représentants des administrations de l'Espagne et de la France a été mise en place. Elle travaille depuis six mois, ce qui a permis de progresser significtivement dans l'analyse que nous faisons de la réforme des OCM fruits et légumes. Nos deux pays seront ainsi en mesure de proposer très bientôt un mémorandum franco-espagnol qui demandera à l'Union européenne différents aménagements de cette OCM portant notamment sur le niveau et les modalités de calcul du fonds opérationnel, sur le retrait communautaire, sur l'accès au marché européen.
Cette démarche, qui est progressive et pragmatique, conduira le ministre de l'agriculture à organiser, dans le courant du mois de mai, une table ronde sur l'avenir de cette filière.
Voilà, monsieur le député, les mesures très concrètes que Louis Le Pensec envisage dans un terme très rapproché. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)