Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi.
M. Christian Estrosi. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, malgré vos promesses, il semblerait que personne ne soit épargné par votre projet de budget.
M. Arthur Dehaine. C'est vrai !
M. Christian Estrosi. Après avoir visé les familles, utilisé les enfants comme un prétexte de sanction contre les classes moyennes (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), il vous fallait une nouvelle cible.
Vous nous aviez expliqué qu'en aucun cas les retraités ne seraient touchés par une augmentation de la fiscalité.
Vous nous aviez expliqué que les 2,8 points d'augmentation de la CSG ne représenteraient en aucun cas une perte de pouvoir d'achat pour les retraités puisqu'ils deviendraient déductibles de leur revenu imposable.
Tout cela est faux ! Car si l'on regarde le dispositif de près, la réalité est bien différente.
L'augmentation de la CSG porte en effet sur l'ensemble de la retraite, c'est-à-dire la retraite de base plus le supplément de 10 % versé à ceux qui ont élevé trois enfants. En réalité, c'est 0,3 % du montant total des pensions dont seront privés environ cinq millions de retraités.
Monsieur le ministre, comment pouvez-vous masquer la vérité à cinq millions de retraités qui ont consacré leur vie à leur travail, à élever leur famille, à payer leurs impôts et à faire prospérer la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, j'aime que votre «majorité» se préoccupe des retraités. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Jean-Louis Debré. Mais oui !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je vous remercie de me poser cette question qui va me permettre d'expliquer la politique du Gouvernement et de la comparer à la vôtre. (Mêmes mouvements.)
Contrairement à ce que vous venez dire, le basculement des cotisations maladie sur la CSG sera neutre sur les retraites. («C'est faux !», sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Jean-Michel Ferrand. Et les retraites complémentaires ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Comment pouvez-vous dire une chose pareille, alors que vous n'avez pas encore discuté le projet de financement de la sécurité sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
En revanche, monsieur le député, vous avez raison («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française): il est une mesure qui porte atteinte aux revenus des retraités. Il s'agit de l'abaissement progressif de l'abattement de 10 % pour frais professionnels, abattement qui sera peu à peu supprimé au motif, je pense, que les retraités n'ont plus de frais professionnels.
M. Jean-Luc Reitzer. Il faut les supprimer, alors ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cette mesure qui, en effet, diminue le revenu des retraités a été prise par la majorité précédente, l'année dernière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Dans ces conditions, monsieur le député, je préférerais que nous nous en tenions à la discussion du projet de loi de finances pour 1998. Vous constaterez alors qu'il n'y a strictement rien qui porte atteinte au revenu des retraités, contrairement à votre déclaration. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur divers bancs du groupe communiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Jean-Luc Reitzer. C'est un peu court comme argument !