Question de : M. Jean Pontier
Ardèche (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 22 avril 1998

M. le président. La parole est à M. Jean Pontier.
M. Jean Pontier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Elle est peut-être redondante avec celle qu'a posée notre collègue communiste en début de séance, mais ce n'est pas faire de l'inflation que parler deux fois du même sujet lorsque nos concitoyens connaissent des difficultés.
Les départements de l'Ardèche et de la Drôme, et, plus largement, les secteurs de production agricole du nord de la vallée du Rhône viennent de connaître une vague de froid très importante, d'une exceptionnelle durée, puisque, dans la nuit du 13 au 14 avril, durant huit heures, la température a oscillé entre moins 2 et moins 7 degrés. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Cela ne vous refroidit pas, mes chers collègues ?
M. le président. Un peu de silence !
M. Jean Pontier. Ce phénomène naturel aura des conséquences dramatiques pour notre agriculture, et plus précisément pour la viticulture et l'arboriculture.
De plus, il s'ajoute aux problèmes survenus en 1991, 1994 et 1997.
Devant les implications économiques et sociales du froid - conséquences sur les emplois permanents, les emplois saisonniers et la survie des entreprises - je vous remercie, par avance, monsieur le ministre de l'intérieur, de bien vouloir informer la représentation nationale des mesures financières immédiates qui pourraient être décidées pour pallier les conséquences de ces événements. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Par ailleurs, quelles orientations le Gouvernement compte-t-il soumettre à la représentation nationale, dans le cadre de l'examen de la future loi agricole, par exemple, pour permettre la mise en place d'une véritable assurance récolte ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, pour une réponse courte.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, M. le ministre de l'agriculture recevra ce soir, à son retour du Conseil des ministres européen, les représentants des professionnels des vallées fruitières de l'Ardèche, mais aussi des zones arboricoles des Pyrénées-Orientales, dont M. Vila a parlé, de l'arrière-pays drômois, du Vaucluse, de certaines zones du Gard, du vignoble audois et, pour partie, héraultais.
M. Le Pensec leur dira sa volonté de faire jouer la solidarité nationale en accélérant la mise en oeuvre de la procédure des calamités agricoles.
Il fera en sorte qu'une attention particulière soit apportée à la situation des coopératives de conditionnement de fruits et légumes, qui sont le prolongement immédiat des exploitations.
Un traitement particulier sera réservé aux exploitations qui sont sinistrées pour la deuxième ou la troisième fois, car elles ne relèvent pas des procédures classiques.
Enfin, au-delà des mesures conjoncturelles, il convient de s'attacher aux procédures structurelles qui permettraient d'aider ces secteurs particulièrement sensibles.
La France a pris l'initiative avec l'Espagne de réunir une commission mixte. Celle-ci se penche particulièrement sur le problème de la tomate et de la fraise. Elle proposera un mémorandum franco-espagnol pour demander à l'Union européenne différents aménagements de l'organisation commune de marché relative aux fruits et légumes. Ces engagements porteront notamment sur le niveau et les modalités de calcul du fonds opérationnel, sur le retrait communautaire et l'accès au marché européen. (Exclamations sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
On dirait que ces questions ne vous intéressent pas ! (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Cette démarche conduira M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à réunir au mois de mai une table ronde nationale sur l'avenir de la filière. (Applaudissements sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)