Question de : M. Guy Hascoët
Nord (7^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 23 avril 1998

M. le président. La parole est à M. Guy Hascoët.
M. Guy Hascoët. Monsieur le Premier ministre, vous le savez, nous sommes favorables à des réformes en profondeur du fonctionnement de nos institutions, qui touchent tant le cumul des mandats que l'introduction de la parité hommes-femmes ou la création de conseils de pays ou d'agglomérations.
Sur l'évolution des modes de scrutin, nous vous avons signifié notre disponibilité pour adopter des textes qui allient la recherche de stabilité des exécutifs et la représentation proportionnelle équitable.
Nous avons dit aussi que nous souhaitions avancer de manière claire sur un dispositif d'ensemble.
Stabilité et proportionnelle sont possibles par l'intermédiaire d'un scrutin législatif double, qui a fait ses preuves en Allemagne.
Une proportionnelle à deux tours pour les élections régionales permettrait de répondre aux objectifs précités.
Le scrutin sénatorial pourrait évoluer vers un mode proportionnel et régionalisé.
Or, aujourd'hui, les énergies semblent se mobiliser pour changer le mode de scrutin européen qui est juste et qui ne nous semble pas poser de problème. Pourquoi ? Nous ne pourrions pas accepter une évolution qui aboutirait à une proportionnelle telle qu'elle ne laisse place qu'à un grand parti de gauche et à un grand parti de droite, avec, hélas ! toujours, le Front national, à l'exception de tous les autres. Pour nous, l'évolution proposée ne peut avoir de sens que si elle s'inscrit dans un mouvement d'ensemble où la région, en tant qu'entité géographique et en tant qu'institution, loin d'être un prétexte, serait au coeur des compétences de la République.
Ma question est simple: assiste-t-on, et dans quel ordre, à la mise en chantier de ce dessein ambitieux ou à une opération d'opportunité dont le scrutin européen serait le support ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous avez évoqué la réforme du mode de scrutin des élections européennes. Vous avez souhaité mettre la région au coeur de la République. L'actuel mode de scrutin, avez-vous dit, est juste et ne pose pas de problème. Cet avis n'est pas partagé sur tous ces bancs.
Deux critiques principales lui sont faites.
Premièrement, il maintient le parlementaire européen assez loin des électeurs.
Deuxièmement, il ne permet pas de défendre efficacement les intérêts de la France compte tenu de la manière dont sont prises les décisions au Parlement européen par deux groupes où nous sommes loin d'être majoritaires, par suite de l'émiettement de la représentation française.
J'ajoute une troisième critique: le mode de scrutin actuel ne mobilise guère les électeurs puisque, à chaque élection, nous observons un taux d'abstention relativement important.
Il faut rechercher une solution.
S'agissant du rapprochement des députés européens avec les électeurs, on peut penser à la région, mais plusieurs problèmes se posent: certaines régions n'éliraient qu'un seul député; une certaine inégalité démographique pourrait poser des questions d'ordre constitutionnel; la représentation de l'outre-mer pose problème. On a alors pensé à de plus grandes régions ou à regrouper les régions, mais cette idée se heurterait à d'autres critiques. On a eu aussi l'idée de dessiner 87 circonscriptions ou moins,...
M. Hervé de Charette. C'est mieux !
M. le ministre de l'intérieur. ... quitte à envisager une liste nationale dans la perspective d'une réduction future du nombre des députés européens, corrélative à l'élargissement du Parlement européen.
S'agissant de l'efficacité, il est bien clair que nos forces politiques représentées à Strasbourg sont assez peu présentes, souvent même absentes, et n'agissent pas efficacement dans les cadres existants, le PPE et le PSE, où se prennent réellement les décisions.
Il faut, sur cette affaire, une concertation approfondie au niveau du Gouvernement avant que le débat s'engage devant le Parlement dans les meilleures conditions, de façon à tenir compte de tous ces éléments pour trouver une solution permettant à la fois de rapprocher l'élu de l'électeur, de défendre les intérêts de la France à Strasbourg et de susciter l'intérêt de l'électorat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)