Question de : Mme Gilberte Marin-Moskovitz
Territoire-de-Belfort (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 23 avril 1998

M. le président. La parole est à Mme Gilberte Marin-Moskovitz.
Mme Gilberte Marin-Moskovitz. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, le Territoire de Belfort compte 7 000 demandeurs d'emploi. Après la fermeture de Bull Périphériques, les dégraissages successifs et continus au centre de production Peugeot de Sochaux, des milliers d'emplois - plus de 20 000 - ont disparu dans l'aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt. Les efforts des collectivités locales n'ont pu compenser cette hémorragie.
Aujourd'hui, madame la ministre, je voudrais exprimer l'inquiétude des élus devant la situation et le devenir des usines GEC-Alsthom de Belfort.
Au CCE, 273 suppressions d'emplois et 40 externalisations ont été annoncées dans les ateliers de FLO, France Locomotive. Cette filiale de la division «transport» du puissant groupe Alcatel-Alsthom, très cotée en bourse, qui employait 1 600 personnes en 1991 va ramener ses effectifs à 700 salariés. Pourtant les ateliers belfortains de FLO sont les seuls en France à fabriquer des locomotives, notamment pour le TGV.
Parallèlement, le secteur de l'énergie, qui emploie sur le site de Belfort 3 500 personnes, risque de se voir supprimer plusieurs centaines de postes.
Ces licenciements sont inacceptables, dès lors que d'autres solutions existent: mutations des salariés dans d'autres ateliers belfortains du groupe, réduction du temps de travail, commandes publiques, par exemple celles de la SNCF.
Madame la ministre, notre région est sinistrée.
Que comptez-vous faire, en liaison avec les ministres de l'industrie, de l'économie et des finances, des transports, de l'aménagement du territoire, pour maintenir les emplois sur le site GEC-Alsthom de Belfort, et, bien entendu, pour développer l'activité économique dans le Nord de la Franche-Comté ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la députée, comme vous l'avez très bien dit, le Territoire de Belfort souffre de restructurations industrielles lourdes: après Bull, après Peugeot, aujourd'hui GEC-Alsthom. Mme Voynet a d'ailleurs rappelé ici même nos préoccupations en ce qui concerne ce territoire.
En ce qui concerne GEC-Alsthom, aujourd'hui, cette entreprise souffre, dans sa partie ferroviaire, du non-renouvellement de matériels par la SNCF. Je sais que Jean-Claude Gayssot travaille actuellement sur la politique ferroviaire en général, mais aussi sur des solutions, comme des commandes pluriannuelles qui permettraient d'éviter des cassures dans le rythme de production de ces entreprises.
Si GEC-Alsthom devait présenter un plan de licenciements, pour de telles entreprises, nous devons être attentifs à deux choses. Premièrement, à leur responsabilité vis-à-vis des salariés: nous devons tout faire pour éviter les licenciements, en examinant toutes les possibilités, notamment la réduction de la durée du travail, dont vous avez parlé. Deuxièmement, leur responsabilité vis-à-vis du territoire: beaucoup de grands groupes industriels, aujourd'hui, savent aider au développement local, à la générescence de petites et moyennes entreprises dans ces bassins locaux.
Je compte être très vigilante à la fois sur la qualité du plan social, s'il devait y en avoir un après acceptation de toutes les autres mesures, et sur la responsabilité des grands groupes vis-à-vis du territoire où ils ont vécu grâce à la compétence des salariés, comme c'est le cas dans le Territoire de Belfort. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)