Question de : M. Maurice Adevah-Poeuf
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Maurice Adevah-Poeuf.
M. Maurice Adevah-Poeuf. Je croyais que cette procédure de questions, autrefois instaurée par un grand député qui siège parmi nous, était faite pour faire avancer les dossiers. Je ne suis pas convaincu aujourd'hui que ce soit le cas ! (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Je voudrais pouvoir m'adresser - si cela ne vous dérange pas, messieurs, que l'on travaille pendant que vous hurlez (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République) - à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour revenir sur le plan textile, sujet dont je n'ose pas dire qu'il a déjà été défloré, tant le terme me paraît faible.
Il n'en reste pas moins que, sur le fond, le constat qui a été fait et sur lequel je ne reviens pas car tout le monde peut être d'accord, est qu'il s'agit d'un plan efficace (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République) qui a permis à des industries souvent petites, dans les régions de reconversion industrielle ou des régions semi-rurales, de se conforter, de stabiliser leurs effectifs, qui, jusque-là, étaient en érosion constante de 8 à 10 % par an. Il a donc donné des résultats, y compris en termes d'embauche des jeunes. Sur ce constat, tout le monde est d'accord.
On peut aussi constater qu'il avait été juridiquement mal monté. Chacun sait que la Commission européenne l'avait annulé le 9 avril 1997, date à laquelle je n'envisageais même pas encore de revenir siéger sur ces bancs !
M. Pierre Mazeaud. Vous auriez mieux fait de continuer !
M. Maurice Adevah-Poeuf. Toujours est-il que nous avons devant nous un problème majeur.
Ce plan s'éteindra le 31 décembre 1997.
La mise en conformité à la réglementation européenne expose la plupart des entreprises, sauf celles qui sont couvertes par la règle de minimis, à des risques de remboursement des aides perçues. Nous ne pouvons pas laisser les choses en l'état.
Monsieur le ministre, je vous pose deux questions.
La première: où en sont les négociations avec Bruxelles sur le non-remboursement des aides perçues au titre du plan Borotra ?
J'en viens à ma deuxième question, et je vous serai reconnaissant de ne pas me répondre que c'est la faute du précédent gouvernement parce que le montage juridique était mal fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Cela, nous le savons tous. (Rires sur les bancs du groupe socialiste.) Ne me répondez pas non plus que la conférence salariale du 10 octobre règlera le problème.
M. le président. Il faut conclure !
M. Maurice Adevah-Poeuf. Rappelons, car peut-être certains l'ont-ils oublié, qu'il s'agit d'accords de branche élargis. En d'autres termes, l'Etat, par son aide, s'est trouvé partie à des accords de branche ensuite étendus; il ne peut s'en retirer, même s'il en la capacité juridique, en renvoyant à une conférence salariale nationale.
D'où ma deuxième question: êtes-vous prêt à discuter sérieusement et à négocier avec la profession d'ici à la fin de cette année un nouveau plan, certes différent, qui pourrait s'inspirer, par exemple, du plan Maribel quater appliqué dans le royaume de Belgique depuis le 1er juillet de cette année, et qui est parfaitement légal.
M. Pierre Mazeaud. Non !
M. Maurice Adevah-Poeuf. Nous sommes ouverts à toutes les discussions, mais il est indispensable qu'elles aient lieu. Sinon, les conséquences seraient inévitables, arithmétiques: d'ici trois ans, c'est la reprise des délocalisations, 20 000 emplois directs et 40 000 indirects supprimés. D'avance, je vous remercie pour ce que vous voudrez bien discuter avec nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, naturellement, la réponse à votre deuxième question est positive.
M. Pierre Mazeaud. Et à la première ?
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Sitôt que le gouvernement a été formé, je me suis rapproché des animateurs et représentants du secteur du textile, tant du côté patronal que du côté syndical. Ensemble, nous avons étudié les moyens de redonner force et vigueur à ce secteur qui représente, je l'ai dit en réponse à une autre question, une activité industrielle centrale, avec ses 330 000 emplois sur l'ensemble de nos régions.
Oui, nous sommes prêts à rechercher avec la profession les moyens de doper ce secteur afin que, dans les domaines de la formation, de la recherche, de l'organisation du travail, de la modulation du temps de travail, il soit dans les premiers à bénéficier des mesures qui seront mises en oeuvre par le Gouvernement à la suite de la négociation du 10 octobre prochain.
Pour ce qui concerne Bruxelles, la question est grave en effet. Toute l'action du Gouvernement vise à aider les entreprises à passer ce cap, et le mieux possible. Elles sont aujourd'hui l'objet de recours juridiques devant la Cour de justice, attaquées par des concurrents européens réclamant que la Commission s'attelle à exiger un remboursement rapide des aides perçues depuis le mois de juillet 1996.
M. Franck Borotra. N'ayez pas peur !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Le Gouvernement cherche à se rapprocher, et je le fais depuis déjà trois mois, de la Commission de Bruxelles pour étudier avec elle les moyens de ne pas déstabiliser le secteur. Les conséquences seraient terribles si, du fait de l'imprévision précédente, les entreprises se voyaient obligées de rembourser. Plusieurs dizaines de milliers d'emplois sont en jeu. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir, suivant une ligne constante, tout à la fois de respect des règles bruxelloises...
M. Franck Borotra. Vous avez peur !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... et de soutien déterminé et clair à un secteur industriel primordial, afin que cette catastrophe soit évitée, tant pour l'emploi que pour les entreprises concernées. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)