Question de : M. Jacques Floch
Loire-Atlantique (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 23 avril 1998

M. le président. La parole est à M. Jacques Floch.
M. Jacques Floch. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le ministre, le secteur des fruits et légumes de notre pays connaît actuellement de grandes difficultés. C'est le cas de la production de fruits du sud de la France, comme me l'ont expliqué mes collègues Jérôme Cahuzac et Pascal Terrasse. C'est aussi le cas de la production de choux-fleurs et d'autres légumes, qui préoccupe nos collègues Yvon Abiven et Alain Gouriou.
Aussi je voudrais vous interroger sur trois points, car leurs préoccupations, nos préoccupations sont à la fois structurelles et conjoncturelles.
Les structures et l'organisation de la filière des fruits et légumes ne semblent pas aussi solidaires qu'il le faudrait. Quelle réorganisation proposez-vous dans ce domaine, et avec qui ?
Les producteurs ont été frappés par un rude aléa climatique. Comment les pouvoirs publics entendent-ils les aider ?
Enfin, nous nous trouvons face à des évolutions constantes des modes alimentaires des Français. Votre ministère, qui est aussi le ministère de l'alimentation, procède-t-il à des études permanentes sur les habitudes alimentaires et les comportements d'achat de nos concitoyens ? Ces études sont-elles à la disposition des producteurs, ce qui leur permettrait de tenter d'éviter les crises de surproduction qui cassent les marchés ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, que le secteur des fruits et légumes soit en situation difficile est incontestable, et le gel que vous évoquez a eu des effets démultiplicateurs.
J'ai exposé hier mes intentions à la délégation des professionnels venant de quinze départements, maraîchers, viticulteurs, mais aussi producteurs arboricoles.
Tout d'abord, j'ai pris l'engagement que la solidarité nationale jouerait dans le cadre de la procédure des calamités. Nous sommes tous conscients qu'il nous faut réduire les délais de mise en oeuvre d'une telle procédure et j'ai pris un engagement sur lequel je ne peux m'étendre maintenant.
Par ailleurs, des situations très douloureusement vécues appelant des réponses rapides, nous avons accéléré le calendrier des rencontres. Le 28 avril, je ferai connaître les mesures d'urgence qui peuvent être prises à l'attention des exploitations les plus touchées. Une expertise a déjà été engagée. Certaines mesures concerneront des aides à la trésorerie des exploitations et entreprises, d'autres intéresseront les allégements ou les reports de charges sociales.
Nous sommes convenus, en outre, que, le 15 mai, se tiendrait une table ronde sur l'avenir de la filière fruits et légumes, qui sera l'occasion d'annoncer un certain nombre de mesures plus structurelles. Bien évidemment, j'y évoquerai la question de l'organisation de la filière. Ce sera aussi l'occasion de rappeler que des études et panels sur les comportements alimentaires, sur les habitudes des consommateurs existent, qu'elles sont à la disposition des professionnels et que leur diffusion doit être démultipliée. Dans le cas présent, ces études sont conduites par l'ONIFLHOR dont j'assure la tutelle et qui réunit, dans son conseil de direction, l'ensemble de la filière, les consommateurs et tous les ministères concernés.
Enfin, j'ai eu l'occasion de préciser aux représentants de la filière fruits et légumes que leur secteur représente un atout majeur pour de nombreuses régions, en ce qu'il est créateur d'emplois et qu'il peut le devenir davantage encore. Je les ai également informés de mon intention que ce secteur soit l'un des principaux bénéficiaires de la nouvelle politique de répartition plus équitable des aides publiques que j'entends mettre en oeuvre. Nous sommes, en effet, en présence d'une filière créatrice d'emplois et qui est sans doute la moins onéreuse à ce jour en termes de soutien public. Elle mérite, à ce titre, notre attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)