Question de : M. Jérôme Lambert
Charente (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 1998

M. le président. La parole est à M. Jérôme Lambert.
M. Jérôme Lambert. Ma question s'adresse à Mme Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
Madame la ministre, la semaine dernière, les personnels pénitentiaires manifestaient devant de nombreux centres de détention. Ces personnels et leurs syndicats ont fait état de leurs difficultés pour mener à bien les missions qui leur ont été confiées. Ils demandent de nouvelles créations d'emplois, en particulier des emplois de surveillant.
Permettez-moi de souligner ici combien la fonction de ces personnels est nécessaire, aussi bien vis-à-vis de la société, qu'ils contribuent grandement à protéger, qu'auprès des détenus, qu'ils surveillent et encadrent en vue de leur réinsertion.
Comment expliquer cette soudaine tension alors que, depuis 1994, il n'y avait pas eu de mouvements sociaux d'une telle ampleur ?
Madame la ministre, vous êtes récemment intervenue en conseil des ministres pour présenter les grands axes de votre politique pénitentiaire. Pouvez-vous nous indiquer quelles réponses vous comptez apporter aux attentes des personnels ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, l'un des trois syndicats des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire a mené en effet la semaine dernière une série d'actions aux abords des établissements.
Je dois d'abord souligner que le service public de l'administration pénitentiaire, pendant cette semaine, a pu continuer à fonctionner, puisque seulement une vingtaine d'établissements sur 182 a été concernée en moyenne chaque jour.
Il est indéniable que les missions des personnels de surveillance sont très difficiles. Ainsi, depuis vingt ans, le taux d'agression contre ces personnels est passé de 14 à 24 pour 10 000 détenus. Ils ont donc besoin tant de moyens supplémentaires que de considération et de respect.
Le Gouvernement s'emploie à accroître ces moyens puisque le Premier ministre a autorisé la création de 300 emplois cette année, alors qu'il n'y en avait eu que 100 en 1997. J'ai également été autorisée à créer 450 emplois en surnombre. En outre trois nouveaux établissements ont été mis en chantier cette année pour remplacer les constructions les plus vétustes et, le 19 avril, a été ouverte la nouvelle prison de Rémire-Montjoly, en Guyane, qui pourra accueillir 450 détenus avec 197 agents.
Il est tout aussi vrai que le personnel de surveillance a besoin de respect et de considération. C'est pourquoi j'ai à coeur de développer le dialogue social. Cela passera par la création de conseils d'établissement, car ils n'existent pas partout, et par l'amélioration de la formation des personnels de surveillance.
La nouvelle politique pénitentiaire que j'ai présentée au conseil des ministres le 8 avril, aura aussi pour effet d'améliorer la situation des personnels de surveillance, puisque je prévois le développement des alternatives à la détention, la création de centres pour courtes peines, de façon à ne plus mélanger les prévenus et les personnes purgeant de courtes peines, et à mieux prendre en charge cette catégorie de détenus qui ne sont pas encore condamnés dans les maisons d'arrêt où ils sont incarcérés.
M. Jean-Luc Warsmann. Encore des annonces !
M. Patrick Devedjian. Toujours des annonces !
Mme le garde des sceaux. Je vous rappelle que je proposerai bientôt à votre assemblée la réforme de la détention provisoire afin qu'elle ne soit réellement qu'une exception comme le prévoit déjà la loi.
M. Didier Julia. Merci pour Roland Dumas !
Mme le garde des sceaux, ministre de la justice. Cet ensemble de mesures devrait permettre d'améliorer la situation dans les prisons tant pour les détenus que pour les personnels qui y travaillent.