Question de : M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Yves Cochet.
M. Yves Cochet. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
Nous avons vu, ce week-end, que la France était éligible à l'euro.
Nous avons vu aussi d'autres images; plutôt affligeantes. On a d'ailleurs l'impression que plus l'intégration économique et monétaire avance - les marchés, il suffit de voir l'évolution des taux -, plus, au contraire, l'intégration politique a tendance à reculer ou, en tout cas, à stagner.
Les députés Verts ont voté «oui» à l'euro la semaine dernière, mais ils s'apprêtent à voter «non» à la ratification du traité d'Amsterdam s'il n'y a pas des avancées audacieuses et significatives non seulement sur la gestion politique de l'intégration économique et monaitaire, mais aussi sur la construction européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Que proposera le Gouvernement à ses partenaires dans les mois qui précéderont la ratification du traité d'Amsterdam pour que la construction institutionnelle, sociale et économique de l'Europe soit globalement politique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, il est vrai que l'Europe a franchi ce week-end un très grand pas puisque l'euro se fera, et sur une base large. Au-delà de la péripétie dont on a beaucoup parlé, c'est ce qu'il faut retenir.
La prochaine étape sera, comme vous l'avez signalé, la ratification du traité d'Amsterdam, qui vous sera soumise. Vous annoncez d'emblée votre intention de voter «non»; il faut bien y réfléchir.
Ce traité permettra en effet des progrès que l'on peut certes juger insuffisants, mais qui concernent l'emploi, le social, les droits fondamentaux, la reconnaissance des services publics, la politique étrangère et de sécurité commune, le siège du Parlement européen, qui sera à Strasbourg. Tout cela mérite considération, sinon enthousiasme.
Comme vous l'avez dit, il faut cependant compléter la démarche sur trois points.
Le premier porte sur tout ce que le Gouvernement a déjà entrepris s'agissant de la recherche, de la croissance et de l'emploi. A cet égard, le rendez-vous de Cardiff sera déterminant.
Le deuxième point concerne la réforme des institutions. C'est, sans aucun doute, le grand manque d'Amsterdam. Nous ferons bientôt des propositions pour une Commission mieux hiérarchisée et fonctionnant mieux, pour un Conseil au sein duquel les votes seraient mieux répartis et plus souvent acquis à la majorité qualifiée.
Un troisième point doit guider votre réflexion. Le traité d'Amsterdam permet précisément d'inclure le développement durable et équilibré parmi les objectifs de l'Union, ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle. Toutes les politiques communes devront, par exemple, tenir compte de l'environnement. Le traité donne à la Commission des instructions en ce sens.
Monsieur le député, après ces explications, j'espère que vous comprendrez qu'il vous faut, en raison, ratifier le traité d'Amsterdam. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Yves Cochet. On verra !