Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Les aides-éducateurs vont être payés une partie de l'année par l'Etat, sans pouvoir fournir un travail en contrepartie. Ils seront donc en «chômage technique», et ce, du fait de l'Etat. En effet, les aides-éducateurs ne peuvent réaliser le nombre d'heures de travail prévu par leur contrat de travail, contrat de droit privé qui prévoit une durée de travail de 39 heures hebdomadaires sur 47 semaines par an. Cette situation absurde trouve son origine, monsieur le ministre, dans votre circulaire du 16 décembre 1997 qui interdit aux aides-éducateurs de travailler en dehors du temps scolaire, à l'exception du temps des repas ou des études, ainsi que d'être mis à disposition de collectivités ou d'associations. Ils ne peuvent donc travailler ni les mercredis ni pendant les vacances scolaires.
Pourtant, des besoins importants existent en matière d'encadrement d'activités extra-scolaires, en milieu rural comme en milieu urbain; les aides-éducateurs pourraient y répondre, si votre circulaire ne le leur interdisait pas !
Le Gouvernement est-il prêt à mettre les aides-éducateurs à la disposition des communes, de leurs regroupements ou d'associations, pendant les périodes de vacances scolaires et les mercredis, de façon qu'ils puissent participer au développement d'activités sportives ou d'éveil et au soutien scolaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, ce que vous décrivez n'est pas tout à fait exact, car, maintenant, le mercredi et lors des vacances scolaires, les aides-éducateurs reçoivent une formation dans la quasi-totalité des académies.
Cela dit, lorsque des besoins se font jour, et afin de permettre un meilleur lien entre l'éducation et les activités périscolaires, nous ne sommes pas opposés à ce qu'un certain nombre d'aides-éducateurs puissent participer à ces dernières avec les collectivités territoriales - ce qui donnerait lieu à un contrat. Dans un premier temps, il fallait fixer une règle, puis les horaires de formation. Mais dans un deuxième temps, je l'avais d'ailleurs indiqué ici même, nous ne sommes pas fermés à un certain assouplissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)