Question de : M. Jean-Paul Mariot
Haute-Saône (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Mariot.
M. Jean-Paul Mariot. Ma question concerne le plan national de traitement des ordures ménagères et des déchets agricoles et industriels, et s'adresse donc à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Madame le ministre, il est prévu de supprimer sur le territoire français, d'ici à 2002, toutes les décharges recevant des ordures ménagères. A ce jour, des plans ont été élaborés, au niveau des départements, intégrant le tri, le compostage, mais aussi l'incinération. Certains élus dans cet hémicycle peuvent témoigner que leurs départements ont été les précurseurs de nouveaux procédés. D'autres départements attendent des précisions ou des modifications des plans départementaux allant dans le sens d'une meilleure efficacité dans le traitement des déchets ménagers, agricoles et industriels.
Madame le ministre, il devient urgent de répondre à ces attentes. Pouvez-vous me préciser où en sont les travaux sur le projet qui devrait obliger toutes les collectivités de France à supprimer leurs décharges avant 2002 ? Quelles propositions votre ministère fera-t-il aux collectivités dans les mois à venir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Comme vous le savez, monsieur le député, la loi de 1992 sur le traitement des déchets donne un délai de dix ans avant la disparition, non pas de toutes les décharges, mais des décharges brutes, c'est-à-dire celles qui recevraient la totalité des déchets non triés, non contrôlés, non maîtrisés.
Voici la stratégie que nous proposons, aujourd'hui: d'abord, il convient de faire aboutir les procédures de révision et/ou d'élaboration des plans départementaux de traitement des ordures ménagères. En effet, alors que tous les plans auraient dû être adoptés avant février 1996, cinq départements n'ont pas du tout engagé ce travail, et quinze ne l'ont pas encore terminé !
Nous souhaitons, à l'occasion de la révision des plans, remédier à certains dysfonctionnements. Ainsi, les plans accordent une part trop faible au tri, à la valorisation-matière et au compostage, et, plus faible encore - proche de zéro -, à la possibilité de stockage des déchets non bruts dans des décharges contrôlées - certains avaient pensé, à tort, que la loi criait haro sur toutes les décharges, quelles qu'elles soient. Il s'agit, enfin, de limiter la part de l'incinération.
Nous voulons concilier un haut niveau de sécurité environnementale - dont la publication d'éléments concernant les émissions de dioxine notamment a rappelé l'importance - la maîtrise des coûts, qui ont explosé ces dernières années, et la plus grande transparence à l'égard du public, qui a le droit de savoir quel service on lui rend pour les sommes considérables qu'il y consacre.
Nous envisageons - et ce sera sans doute l'objet d'un des thèmes que j'aborderai dans ma prochaine communication en conseil des ministres sur ce sujet - de mettre en place, notamment pour améliorer la transparence, un observatoire des déchets qui rende à l'usager sa facture plus compréhensible et plus acceptable.
Nous souhaitons également revoir les barèmes d'éco-emballage de l'ADEME pour encourager davantage cette activité et pour limiter, en agissant sur le consommateur - donc à la source - l'augmentation, en volume et en complexité, des déchets.
Sur tous ces sujets, je pourrai vous en dire plus dans quelques semaines. J'ajoute, monsieur le député, que je recevrai, le 14 mai, les préfets de tous les départements pour leur commenter la circulaire très précise que je leur ai adressée il y a quelques jours sur ce thème qui intéresse tous les élus locaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)