Question de : M. François Dosé
Meuse (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 1998

M. le président. La parole est à M. François Dosé.
M. François Dosé. Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Dans le domaine nucléaire, aujourd'hui comme par le passé, malheureusement, nous sommes informés par la presse et les médias, puis par les autorités concernées, de situations d'insécurité notoire, de risques encourus et de dysfonctionnements, notamment dans le transport des déchets nucléaires vers La Hague.
Ces informations demandent à être vérifiées, expertisées puis publiées, mais il est temps d'en finir avec des pratiques faisant fi du parler vrai nécessaire à la rénovation de la vie politique.
Mme Odette Grzegrzulka. Très bien !
M. François Dosé. Oui, la filière nucléaire est l'un des éléments indispensables à l'indépendance énergétique de la France et à notre développement économique, mais sa maîtrise technologique ne peut être mise en doute et discréditée par des comportements contraires aux exigences sanitaires et environnementales. Aussi devons-nous exiger la transparence en direction de la population tout entière et des personnels concernés, dans les sites de production, dans les transports, dans la gestion des déchets.
Force est de constater que cette transparence n'est pas de mise, ce qui conduit souvent à des comportements inadmissibles de certains organismes maîtres d'oeuvre de notre politique énergétique dont on nous assure qu'ils sont parfois et encore des services publics.
Madame le ministre, le Gouvernement envisage-t-il l'installation rapide d'une agence d'information et de contrôle indépendante des maîtres d'oeuvre, l'inscription à l'ordre du jour des travaux parlementaires d'un débat sur les perspectives de la politique énergétique en France, et, le cas échéant, des sanctions si des organismes responsables et irresponsables ont exposé par leur silence des personnels à des dangers intolérables ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme le ministre de aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. En matière de nucléaire, monsieur le député, comme dans tous les autres domaines, la transparence est la règle. Le Premier ministre l'avait annoncé dans sa déclaration de politique générale et c'est dans cet esprit que Christian Pierret et moi-même travaillons.
C'est parce que nous avons souhaité ensemble, dès juin 1997, que la DSIN mette en place des dispositifs efficaces de contrôle des transports de déchets ou de matière radioactive qu'ont été mises en évidence un certain nombre d'anomalies. Paradoxalement donc, le fait qu'elles aient été constatées témoigne d'une plus grande responsabilité des services de l'Etat et non pas d'une dégradation des conditions de la sûreté.
La direction de la sûreté a découvert à l'occasion de ses premiers contrôles qu'un nombre significatif de wagons et de conteneurs de déchets présentaient des niveaux de contamination parfois très supérieurs aux normes autorisées : près de 35 % des convois en 1997; beaucoup moins depuis le début de l'année 1998 grâce à la mise en place de mesures de précaution.
Loin de vouloir cacher les faits, la direction de la sûreté a communiqué les résultats à ses autorités de tutelle dès le 27 avril, ainsi qu'à la presse et donc au public. Dès le lendemain, la Direction de la sûreté et l'Institut de protection et de sûreté nucléaire se rendaient sur le site pour effectuer des mesures complémentaires. Il n'y a donc aucune volonté de cacher quoi que ce soit.
Si les conséquences sanitaires des contaminations sont probablement modestes, la gravité des incidents tient à leur durée, et au silence qui a entouré des pratiques dont tout le monde savait qu'elles avaient lieu. C'est pourquoi le Premier ministre a demandé un rapport au directeur de la sûreté pour expliquer les dysfonctionnements, démonter les procédures ayant permis qu'ils perdurent si longtemps, permettre aussi d'évaluer de façon complète les conséquences sanitaires éventuelles et environnementales des contaminations constatées. Nous avons bien l'intention, Christian Pierret et moi-même, de mettre en place des procédures qui permettront à l'avenir d'éviter ce genre de choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)