Question de : Mme Odette Casanova
Var (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 1998

M. le président. La parole est à Mme Odette Casanova. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Odette Casanova. Monsieur le ministre de la défense, à la suite du plan de professionnalisation des armées et de la réduction des commandes militaires, un effort de 30 % de productivité avait été demandé à la DCN, ce qui correspondait en fait à une diminution de 30 % des effectifs. La confirmation par les pouvoirs publics de la loi de programmation militaire permettait d'accompagner ce plan dans des conditions tolérables.
Mais le fait que la réparation d'un bâtiment de la marine nationale, le Var, ait été confiée à une entreprise du secteur privée a été perçu comme une provocation envers les organisations syndicales, les personnels et les entreprises sous-traitantes.
Le groupe socialiste souhaite qu'un vrai dialogue social s'engage dès à présent avec les personnels de la DCN afin que soient levées toutes les incertitudes qui pèsent sur leur statut et sur l'avenir de l'entreprise.
Les salariés de la DCN ont besoin d'obtenir des garanties en termes d'activité et d'emploi. Comment, monsieur le ministre, entendez-vous apaiser dans les prochains jours leurs inquiétudes croissantes et légitimes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. J'apprécie tout particulièrement, madame, que cette question me soit posée par vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Je suis heureux que cette satisfaction soit partagée puisque Mme Casanova est ici de par le choix de l'ensemble des républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Les décisions récentes du Gouvernement ont permis non seulement de poursuivre l'application de la loi de programmation militaire mais aussi - et c'est assez rare en Europe - de relever le niveau des crédits d'équipement militaire. Le Gouvernement a considéré que ces décisions étaient nécessaires pour moderniser nos armées de façon cohérente et pour accompagner l'effort d'adaptation de nos industries de défense, dont fait partie la DCN. L'ensemble des projets d'équipement de la marine nationale a pu ainsi être préservé.
Cela dit, nous devons faire le meilleur usage de l'argent public.
M. Maxime Gremetz. Certes, mais ce qui se passe n'est pas acceptable !
M. le ministre de la défense. Il nous faut donc améliorer les méthodes de la DCN. Celle-ci, pour éviter de se trouver gravement en surcapacité et d'avoir à beaucoup réduire ses effectifs, a besoin de trois types de commandes: celles de l'Etat, pour l'entretien et la création de nouveaux bâtiments pour la marine nationale; celles de marines étrangères qui doivent pouvoir lui faire confiance sur la qualité et sur les prix; celles de clients extérieurs pour la diversification.
M. Gérard Gouzes. Exactement !
M. le ministre de la défense. La comparaison des prix et des prestations industrielles est donc, pour l'Etat aussi, indispensable. Elle a conduit le Gouvernement à choisir une solution équilibrée, à la suite d'un accident naval qui créait une charge supplémentaire par rapport au plan de charges normal de la DCN.
Ainsi le bâtiment Jules Verne, pour lequel la proposition de l'entreprise privée et celle de la DCN étaient voisines, sera-t-il confié à cette dernière ? En revanche, le Var, bâtiment qui, sur le plan opérationnel, doit rapidement rejoindre la flotte et pour lequel il y avait une différence qui portait à la fois sur le devis et sur le délai, sera confié à une entreprise privée.
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas possible !
M. le ministre de la défense. Tout ce travail de modernisation doit se faire dans la concertation, dans la négociation. Le Gouvernement a précisé en termes très clairs que le statut de la DCN et celui de ses personnels seraient respectés. C'est ce qui nous a permis d'engager des négociations. Jeudi dernier, j'ai passé l'après-midi avec les organisations syndicales de la DCN, et je crois que je leur ai bien fait comprendre que le Gouvernement avait pour souci de consolider et de moderniser la DCN. (Exclamations sur les bancs du groupe communiste.)
M. Maxime Gremetz. Elles n'ont pas encore compris !
M. le ministre de la défense. Aujourd'hui comme hier, à Toulon, les organisations syndicales négocient avec les représentants de leur direction, et j'ai bon espoir que nous pourrons travailler ensemble dans les prochaines semaines à une modernisation de la DCN qui permette de garantir son avenir. Le Gouvernement souhaite la poursuite des activités de la DCN et la pérennisation de celle-ci. C'est, en effet, l'un des grands outils industriels essentiels du Sud de la France et dont nous savons que la région PACA a besoin. (Applaudissement sur les bancs du groupe socialiste.)