Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Jacques Myard.
M. Jacques Myard. Monsieur le Premier ministre, après le CUCS, le CUC, voici le PIC,...
M. Christian Bataille. C'est un papiste qui parle !
M. Jacques Myard. ... qui, selon la proposition de loi d'un groupuscule de votre majorité «hétéro-plurielle» (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert), devrait permettre à des personnes du même sexe d'organiser leur vie ensemble.
Il ne s'agit pas pour nous, et pour moi en particulier, de porter un jugement sur des comportements relevant de la vie privée - nous ne sommes pas là pour faire la morale, (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) - mais, monsieur le Premier ministre, ne pensez-vous pas que ce projet est parfaitement inopportun, car il ajoute une mauvaise querelle à un moment où la France est confrontée à de nombreux problèmes que vous n'arrivez pas à résoudre ? (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. Christian Bataille. Tartufe !
M. Jacques Myard. Ne pensez-vous pas que ce projet est inutile, car le droit des obligations permet aujourd'hui de régler de très nombreux problèmes sans qu'il soit nécessaire d'aller au-delà ?
Ne pensez-vous pas, enfin, qu'il est parfaitement hypocrite, car il préfigure, contrairement à ce qu'exigent le simple bon sens et la famille telle que nous la concevons tous, du moins je l'espère, le mariage des homosexuels ?
Alors, monsieur le Premier ministre, rassurez-nous. Vous qui, selon la presse, semblez vous opposer à ce texte, pouvez-vous nous indiquer quelle est votre position (Rires et exclamations sur divers bancs)...
M. Jean Glavany. Vulgaire !
M. Jacques Myard. ... et nous dire si vous allez remettre un peu d'ordre dans votre majorité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, tous les élus locaux ici présents savent bien que notre droit actuel ne répond pas aux besoins de ces dizaines de milliers de personnes qui soit ne peuvent pas, soit ne veulent pas se marier,...
M. Charles Cova et M. Jean-Paul Charié. Et alors ?
M. Lucien Degauchy. Il faut les soigner !
Mme le garde des sceaux. ... mais qui ont besoin de mettre un logement en commun, besoin d'une couverture sociale, bref, qui ont des besoins d'ordre social, fiscal et éventuellement successoral.
Il est urgent de répondre à ces personnes qui ont vécu un certain temps ensemble, qu'il s'agisse de couples hétérosexuels ou homosexuels (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), ...
M. Lucien Degauchy. C'est un scandale !
Mme le garde des sceaux. ... car elles souhaitent obtenir une certaine reconnaissance.
Plusieurs textes de loi sont actuellement en préparation. Si mes renseignement sont bons, des propositions de loi ont été déposées, trois à l'Assemblée et une au Sénat. Quant au Gouvernement, il mène sa propre réflexion sur cet important sujet de société.
Rien, aujourd'hui, n'est décidé,...
M. Charles Cova. C'est la décadence ! Comme à Rome au Bas-Empire !
Mme le garde des sceaux. ... car il est important que nous fassions très attention à ne pas laisser planer la moindre ambiguïté sur deux sujets essentiels. Il n'est question ni d'autoriser le mariage des homosexuels ni de poser la question de la filiation, c'est-à-dire de l'adoption ou de la possibilité de recourir à des inséminations artificielles pour les personnes homosexuelles. Et disant cela, je rappelle devant la représentation nationale un engagement du Gouvernement.
Mais il importe également de bien travailler sur le contenu de ces droits. D'après ce que je sais des textes en cours de préparation et des réflexions que le Gouvernement a engagées ou a fait engager par des groupes de travail, beaucoup reste à faire sur leur définition et leur contenu concret.
M. Charles Cova. Attendez qu'on revienne au pouvoir et vous verrez comment on réglera la question !
Mme le garde des sceaux. Le Gouvernement a pris un engagement vis-à-vis des personnes concernées. Cet engagement sera tenu, les précautions que je viens de rappeler étant prises, y compris les précautions symboliques: il ne doit y avoir d'ambiguïté ni sur la nature de ce qu'on appellera un «pacte»...
M. Lucien Degauchy. Un pacte contre nature !
Mme le garde des sceaux. ... ou autrement, ni sur son contenu.
Quoi qu'il en soit, monsieur Myard, je pense que ce débat de société mérite mieux que la caricature ou le dévoiement !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)