Question de : M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 15 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. René Couanau, pour une question courte, qui appellera une réponse courte.
M. René Couanau. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, je voudrais revenir sur la série de mesures que vous prenez ou que vous vous apprêtez à prendre à l'encontre des familles (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen, Vert et du groupe communiste) et qui risquent de frapper durement 450 000 d'entre elles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
Au-delà de ces mesures ponctuelles, nous avons du mal, l'opinion a du mal à percevoir quelles sont vos motivations réelles et quels sont les choix de société qui sous-tendent vos décisions.
Cinq milliards de francs repris à des centaines de milliers de familles, l'allocation de garde d'enfants à domicile diminuée de moitié, les personnes ayant élevé seules un enfant pénalisées malgré les engagements antérieurs, et j'en passe: madame le ministre, quel est le véritable objectif que vous poursuivez ? Voulez-vous simplement réduire les déficits, ce qui ne serait après tout qu'une maîtrise comptable que vous réprouviez il y a quelques mois, ou voulez-vous effectuer une nouvelle redistribution entre les familles en fonction des revenus et, dans ce cas, indiquez-nous ce que vous allez faire exactement des 6 milliards ainsi économisés ?
Plus largement l'opinion s'interroge - et vous le savez bien - sur votre politique de la famille.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Ce n'est pas vrai !
M. René Couanau. Que faites-vous, que ferez-vous pour préserver et conforter la cellule familiale, élément de base de notre société, pour en assurer le rôle social et éducatif et pour en défendre enfin les valeurs auxquelles, nous, nous sommes attachés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, pour nous, défendre les familles, c'est d'abord défendre toutes les familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.) Or, ce que nous entendons, mardis après mardis, mercredis après mercredis, ce n'est pas cette défense de toutes les familles. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
Vous n'avez pas hésité ces deux dernières années à prélever 120 milliards de francs sur toutes les familles pour redonner 25 milliards à ceux qui en ont sans doute le moins besoin !
Vous n'avez pas hésité, en 1994, à faire voter une loi qui n'est pas financée et qui, aujourd'hui, provoque un déficit de la branche famille de 13 milliards !
Vous n'avez pas hésité à diviser par quatre l'allocation de rentrée scolaire que nous avons rétablie à son bon niveau à la rentrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
Quelle politique pour la famille ? Vous réduisez un peu rapidement la politique familiale aux seules prestations familiales.
M. Laurent Dominati. Et vous, vous réduisez ces prestations !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ainsi que le Premier ministre l'a déjà indiqué, nous allons rediscuter des modalités du plafonnement des allocations familiales avec toutes les associations. («Ah !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.) Ce n'est pas nouveau. Elles, elles le savent. Mais, elles, elles nous écoutent. Nous travaillons avec elles.
Pour nous, les prestations familiales, ce n'est pas le tout. La politique de la famille consiste aussi, comme nous l'avons fait, à augmenter l'APL, qui touche des millions de familles, et pas simplement 300 ou 400 en France («Oh !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République), qui bénéficient aujourd'hui d'avantages particuliers.
Aider la famille, c'est également rouvrir des classes dans des quartiers en difficulté pour éviter l'échec scolaire, c'est prendre des mesures pour financer les cantines scolaires pour des jeunes qui sont en difficulté. Voilà ce qu'est la politique de la famille !
Mais, comme nous sommes réalistes et pragmatiques, nous savons que certaines de ces mesures peuvent poser des problèmes d'organisation à certaines familles. Aussi, nous les écoutons et nous verrons, dans le cadre du débat, comment nous pourrons les résoudre, tout en restant attachés à prendre des mesures de solidarité et à revenir sur des avantages dont je répète ici qu'ils sont injustifiés: dans aucun pays au monde, en effet, on ne verse 85 000 francs à une famille pour un employé à domicile (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République), soit deux fois et demie ce que touche un RMIste.
Bref, notre politique allie solidarité, justice et réalisme, comme nous l'avons déjà montré vendredi dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe communiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)