Question de : M. Paul Quilès
Tarn (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Paul Quilès.
M. Paul Quilès. Monsieur le ministre des affaires étrangères, le 11 mai dernier, l'Inde a procédé dans le désert du Rajasthan à trois essais nucléaires.
C'est un événement d'une grande gravité, d'abord parce qu'il traduit une volonté de puissance militaire de l'Inde dans une région où les tensions sont loin d'être apaisées, notamment avec le Pakistan et la Chine.
Mais ces essais nucléaires constituent aussi un signal négatif car ils peuvent contribuer à relancer la course aux armements dans la région, et, plus généralement, à favoriser la prolifération nucléaire, contre laquelle la communauté internationale s'est engagée à lutter. Il existe en effet actuellement en son sein un large consensus pour considérer que la prolifération nucléaire est une menace pour la sécurité. Dès 1995, nous avons eu l'occasion de souligner que les essais nucléaires contribuaient à accroître cette menace; c'est la même analyse que nous devons faire aujourd'hui.
Monsieur le ministre, quelle sera la réaction de notre pays, ainsi que celle de l'Union européenne, face à cet événement ? Quelles initiatives comptez-vous prendre pour convaincre l'Inde que la tentation nucléaire ne constitue pas une réponse adaptée à ses besoins de sécurité ? Enfin, quelles initiatives pouvons-nous prendre afin d'apaiser dans cette région des tensions lourdes de menaces pour la paix internationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, après les essais nucléaires auxquels l'Inde a procédé, la France a immédiatement rappelé que ceux-ci vont à contre-courant d'un mouvement mondial dans le sens de la non-prolifération, d'un arrêt des essais, du désarmement nucléaire, visant, d'une part, à limiter l'acquisition de capacités nucléaires et, d'autre part, à réduire les arsenaux nucléaires au plus bas niveau possible.
Pour être honnête, on ne peut pas dire que l'Inde viole les traités puisqu'elle ne les a pas signés. Il n'empêche que c'est tout à fait dans l'autre sens que, selon nous, la communauté internationale doit aller.
Ce message a été exprimé publiquement mais aussi par un contact direct, puisque le secrétaire général du ministère des affaires étrangères est allé en visite en Inde. Par ailleurs, avec nos partenaires de l'Union européenne, nous avons appelé tous les Etats de la région à la modération, et vous avez raison de dire qu'il faut voir cette question sous l'angle des risques de contagion et de propagation régionales. Enfin, ce problème sera abordé lors du prochain G 8 à Birmingham.
Nous appelons donc l'Inde de façon pressante à adhérer aux traités auxquels elle n'a pas adhéré jusqu'ici, notamment les traités sur les essais et sur la non-prolifération nucléaires; nous le lui dirons de toutes les façons possibles, en n'excluant pas les contacts directs, afin de convaincre ce pays qu'il fait fausse route. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)