Question de : M. Michel Grégoire
Drôme (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Michel Grégoire.
M. Michel Grégoire. Monsieur le ministre de l'agriculture, depuis quelques mois, nous travaillons tous, avec détermination, sur le projet de loi d'orientation agricole, en relation étroite avec les organisations professionnelles.
Ce projet redéfinit de façon fondamentale les fonctions de l'exploitation agricole et de l'agriculteur au sein du monde rural. Il rencontre généralement un écho favorable car il prévoit une meilleure répartition des aides publiques par filières et par régions, une prise en compte du territoire plus affirmée à travers les terroirs et l'environnement, une politique de qualité des produits et une lutte contre la normalisation des modes alimentaires.
Cette loi doit constituer un levier permettant d'infléchir radicalement les propositions inacceptables du «paquet Santer», qui inquiètent à juste titre les agriculteurs, qui nous inquiètent tous.
Par ailleurs, le gel et la mévente dans le secteur des fruits et légumes et de la vigne placent de nombreuses exploitations familiales au bord du gouffre. Dans les régions touchées, l'ensemble de l'activité économique est atteinte, de même que l'emploi permanent et saisonnier et la vie des communes rurales, qui puisent leur identité et leurs ressources dans le maintien et le développement des activités agricoles.
Vous en avez conscience et nous attendons beaucoup de la réunion de vendredi prochain, au cours de laquelle vous annoncerez des mesures en ce domaine.
La loi d'orientation agricole doit être le support d'une réflexion indispensable sur l'organisation des marchés et les procédures «calamités».
Les agriculteurs, comme nous, attendent beaucoup de ce texte. Pouvez-vous nous confirmer le calendrier de cette loi ? Comment voyez-vous le lien entre elle et la négociation sur le «paquet Santer» ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, c'est à juste titre que vous avez souhaité faire le lien entre la loi d'orientation agricole que nous élaborons et la réforme de la PAC.
Ce lien est étroit dans la mesure où la loi d'orientation est l'occasion d'affirmer l'expression française de la politique agricole, qu'elle soit communautaire ou nationale. Que ce soit à Bruxelles ou à Paris, trois objectifs principaux sont visés.
Tout d'abord, l'encouragement et la reconnaissance de la multifonctionnalité de l'agriculture. Les soutiens publics ne doivent pas être au service exclusif du développement de la production agricole, mais ils doivent rémunérer d'autres fonctions assumées par l'agriculture, ce qui peut déplaire à certains, peu sensibles à cette réorientation pourtant souhaitée par le monde agricole dans sa grande majorité. Cela signifie un encouragement à la préservation des ressources naturelles et un aménagement équilibré du territoire, par des créations d'emplois en milieu rural notamment.
Le deuxième objectif est une gestion rénovée de la politique agricole, fondée sur une approche contractuelle, expression des droits et des devoirs des exploitants agricoles, mais aussi des pouvoirs publics, et ceci - n'en déplaise à certains qui ne l'ont pas encore compris - à travers le contrat territorial d'exploitation.
M. Patrick Ollier. C'est l'agriculture administrée !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Troisième objectif: il faut s'orienter vers une répartition plus équitable des soutiens publics, selon les régions et les productions.
Ce projet poursuit son rythme d'examen de manière soutenue. Il est actuellement soumis à l'examen du Conseil économique et social, lequel achèvera ses travaux à la fin mai. Simultanément, il est soumis au Conseil d'Etat, qui a prévu de formuler son avis au début du mois de juin. Cela créera les conditions pour une adoption en conseil des ministres vers la mi-juin. Dans les jours qui suivent, la commission de la production et des échanges examinera ce texte.
Vous connaissez l'ordre du jour de la session extraordinaire. Le Gouvernement souhaite que la conférence des présidents puisse faire examiner ce projet par l'Assemblée nationale avant la discussion du budget, c'est-à-dire dans la première semaine d'octobre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)