Question de : M. Félix Leyzour
Côtes-d'Armor (4^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 14 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Félix Leyzour.
M. Félix Leyzour. Ma question est en rapport avec le mouvement revendicatif des personnels de la SNCF. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Ce mouvement, qui fait que de très nombreux trains restent à quai, porte sur les revendications salariales, l'augmentation des effectifs, la mise en place des 35 heures et, d'une façon générale, sur le devenir du ferroviaire.
Depuis bientôt un an que le Gouvernement est en place,...
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Où est Gayssot ?
M. Félix Leyzour. Ne déraillez pas, messieurs: vous avez de lourdes responsabilités ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Vous devriez vous montrer discrets !
M. Bernard Accoyer. Et les usagers alors ?
M. Félix Leyzour. ... des impulsions ont été données en faveur du développement du ferroviaire, et le rail a repris de l'importance: plus 8 % pour le trafic voyageurs, plus 8,4 % pour le fret.
Mais pour conforter cette orientation et pour progresser encore, il s'avère que les moyens sur le terrain sont insuffisants. Après la suppression, ces quinze dernières années, de 80 000 postes de cheminots, dont 30 000 postes depuis 1991,...
M. Francis Delattre. Il y en a encore trop !
M. Félix Leyzour. ... de nouveaux recrutements sont annoncés. Cependant, le bilan général des effectifs traduira l'existence d'un handicap certain pour relever les nouveaux défis de l'entreprise publique. Il était urgent de stopper la baisse annuelle des effectifs. Il importe maintenant de se donner, en termes d'emplois, les moyens de répondre à l'attente et aux besoins.
On sait qu'en arrière-plan du mouvement, il y a la situation qui résulte du poids de la dette que l'Etat, au fil des années, a fait supporter à la SNCF.
Le Gouvernement a soulagé la SNCF d'une partie de cette dette, liée à l'exploitation.
M. Pierre Lellouche. Quel gouvernement ? Rappelez-le !
M. Félix Leyzour. Mais la part transférée à Réseau ferré de France, relative aux infrastructures, dépasse aujourd'hui les 134 milliards de francs auxquels on l'estimait hier. Elle ôte à RFF toute marge de manoeuvre et continue de peser indirectement sur la SNCF.
Comment le Gouvernement entend-il donc favoriser la recherche d'une réponse aux revendications des personnels ? Comment entend-il engager une réflexion de fond sur les financements, dans le sens de l'apurement de la dette ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés («Gayssot ! Gayssot !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, et du groupe de l'Union pour la démocratie française). M. Jean-Claude Gayssot qui, vous le savez, est aujourd'hui en déplacement officiel à l'étranger, sera sûrement très sensible de voir comme il vous manque ! (Sourires.)
Monsieur le député, comme vous l'avez indiqué, les organisations syndicales des salariés de la SNCF ont exprimé un certain nombre de revendications en termes de salaires, de retraite et en termes de diminution du temps de travail.
Des concertations sont engagées au sein de l'entreprise. Elles sont du ressort, vous ne l'ignorez pas, des partenaires sociaux. Elles sont conduites dans le cadre des grands objectifs qui ont été définis par le Gouvernement lui-même.
Aujourd'hui, cinq syndicats de cheminots ont engagé une action et lui ont donné la forme d'une grève, qui, sauf erreur, fait bien partie des droits fondamentaux des salariés.
S'agissant du redressement de la SNCF, on peut dire qu'il est en cours, puisqu'il se lit déjà dans les résultats et les trafics. C'est bon signe. Toutefois, même si nous pouvons l'espérer pour 1999, l'équilibre ne sera pas atteint en 1998. Les mesures d'allègement de la dette de la SNCF, prises successivement par deux gouvernements - à raison de 28 milliards pour l'actuel -, économisent à celle-ci 1,2 milliard de francs par an de frais financiers.
En ce qui concerne les effectifs, 1 000 emplois statutaires ont été créés l'an dernier, 1 000 emplois-jeunes ont été annoncés. Ces dernières embauches n'ont pu se faire en 1997; elles sont en cours de réalisation et seront en fait de 1 400 en 1998.
En ce qui concerne les grandes infrastructures à venir, vous connaissez les décisions qui ont été prises pour le TGV-Est, doté désormais de 8 milliards de francs et non plus de 3,5 milliards, et les études se poursuivent pour d'autres grands projets.
Les investissements, quant à eux, connaissent une croissance de 55 % en 1998 par rapport au budget des investissements en 1997, avec une somme de 1,3 milliard de francs. En outre, M. Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, a d'ores et déjà obtenu dans les travaux préparatoires du futur contrat de plan, une décision permettant un effort de modernisation du réseau traditionnel à hauteur de 500 millions de francs annuels, soit un effort égal au double consenti dans le plan précédent.
Enfin, M. Gayssot poursuit, à partir des orientations qu'il a fixées, le travail de concertation sur ce qu'il a appelé la «réforme de la réforme». Le moment est bientôt venu où il pourra en tirer des conclusions et les présenter à la représentation nationale.
Le Gouvernement a donc bien engagé, comme vous le souhaitez, monsieur le député, une politique ambitieuse de reconquête et de développement du réseau ferroviaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Maxime Gremetz. Et les salaires ?