Question de : M. Patrick Devedjian
Hauts-de-Seine (13^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Patrick Devedjian.
M. Patrick Devedjian. Monsieur le Premier ministre, je m'interroge sur la définition de la notion d'«emploi fictif»...
M. Arnaud Montebourg. Pas nous !
M. Patrick Devedjian. ... soudainement à la mode ces jours-ci ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. le président. S'il vous plaît !
M. Patrick Devedjian. Monsieur le Premier ministre, à partir d'un exemple, j'aimerais que vous nous livriez votre réflexion personnelle à ce sujet.
Il s'agit d'un haut fonctionnaire, payé de 1994 à 1997, par le ministère des affaires étrangères, sans y déployer aucune activité.
M. Patrice Carvalho. Mme Tiberi ?
M. Patrick Devedjian. Dans le même temps, il est vrai, ce haut fonctionnaire était très occupé par les responsabilités éminentes qu'il exerçait dans un grand parti politique. S'agit-il d'un emploi fictif ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Lionel Jospin, Premier ministre. Monsieur le député, ce haut fonctionnaire, je crois m'en souvenir, a écrit au ministre des affaires étrangères de l'époque pour lui faire savoir qu'il se tenait à la disposition de l'administration dont il était originaire pour remplir toutes les missions que celle-ci voudrait bien lui confier. Quelques semaines à peine après la réception de cette lettre, le ministre des affaires étrangères, devenu plus tard Premier ministre, l'a invité à venir le rencontrer. Pour lui dire ceci: qu'il avait bien noté sa disponibilité et qu'il lui ferait éventuellement des propositions.
Quelques mois après, rien ne venant, le haut fonctionnaire a demandé à revoir le même ministre des affaires étrangères, qui de nouveau l'a reçu avec courtoisie. Pour lui dire ceci: qu'il avait bien noté sa disponibilité; que, malheureusement, il n'était pas en mesure de lui proposer quelque poste que ce soit. Le haut fonctionnaire en a tiré la conclusion qu'il était libre de son expression...
M. Philippe Auberger. Le traitement, il l'empochait ? Consultez la Cour des comptes !
M. le Premier ministre. Actuellement, dans la même administration comme dans d'autres, nombre de hauts fonctionnaires, sans poste, sont à la disposition de leur administration.
M. René André. Oui, ils sont payés par les contribuables !
M. le Premier ministre. Si, à travers cette question mesquine (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République) et pour laquelle, dans notre pays, le droit comme les traditions sont clairs, vous voulez évoquer d'autres problèmes, mesdames, messieurs les députés de l'opposition, alors faites-le clairement !
La formation politique dont je suis issu a annoncé, pendant la campagne des élections législatives, qu'elle ne se mêlerait en rien des affaires judiciaires. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Dans ma déclaration de politique générale, je l'ai confirmé et, depuis, le Gouvernement se tient strictement à cette ligne de conduite. Les juges enquêtent sous leur propre responsabilité («Ben voyons !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République) et nous ne nous prêterons pas à quoi que ce soit.
Pour le reste, mesdames, messieurs, si un quelconque d'entre vous a à assumer ses actes, qu'il soit simplement à disposition pour les assumer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur de nombreux bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)