Question de : M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Gilbert Meyer.
M. Gilbert Meyer. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Madame la ministre, l'élévation rapide et importante du niveau d'ozone est malheureusement redevenue un sujet d'actualité. Les mesures envisagées dans de telles situations sont la limitation de la vitesse sur les voies péri-urbaines, la circulation alternée des véhicules particuliers et la gratuité du transport collectif.
Gratuité dont la prise en charge n'est pourtant pas réglée ! La perte de recettes sur un réseau urbain est très importante. Par exemple, la perte de chiffre d'affaires pour la société des transports urbains de Colmar est de 55 000 francs environ par journée d'exploitation. Les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent assumer seuls de telles charges. Nombre d'entre eux sont déjà engagés dans la lutte contre la pollution grâce à la mise en oeuvre de moyens appropriés, telle la voiture propre.
C'est le cas à Colmar. Au cours de l'année 1998, six bus au gaz seront mis en service. L'investissement supplémentaire atteint 3,5 millions de francs. Or il n'est pas possible, d'un côté, d'investir pour lutter contre la pollution et, de l'autre, de supporter les déficits d'exploitation liés à la gratuité imposée. Il conviendrait donc que l'Etat prévoie un mécanisme de participation aux charges comme c'est déjà le cas, me semble-t-il, à Paris.
Madame la ministre, je souhaite connaître vos ambitions à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, tout d'abord, je tiens à féliciter les villes alsaciennes qui, dès la constatation de niveaux relativement modestes de pollution à l'ozone, ont jugé utile, dans un esprit de protection de la santé et d'interpellation des citoyens, de mettre en oeuvre des restrictions à la circulation et des dispositions tendant à assurer la gratuité des transports publics. C'est en agissant le plus tôt possible en amont, par la réduction des risques et grâce à des conduites responsables de la part des usagers, que l'on prévient la dégradation de la qualité de l'air.
Je tiens aussi à féliciter les collectivités qui se sont engagées dans des démarches de «verdissement» de leur flotte publique, notamment par l'achat de véhicules fonctionnant avec des carburants moins polluants.
Cependant, vous avez eu raison, monsieur le député, de souligner que la gratuité des réseaux de transport public - décidée dans le cadre de la loi sur l'air - constitue une lourde charge pour les collectivités.
Cette disposition, voulue par l'Assemblée, se trouve être aujourd'hui largement contestée par les associations d'usagers, car ceux qui choisissent d'utiliser les transports publics tous les jours de l'année paient les transports également en cas de pic de pollution, puisqu'ils paient d'avance. Seuls bénéficient de la gratuité les automobilistes responsables de la dégradation de la situation. Ils sont encouragés le seul jour de l'année où ils sont conduits à adopter une attitude plus vertueuse !
Je suis à la disposition des collectivités, singulièrement des maires des grandes villes, pour examiner les conséquences de cette situation et pour envisager des mesures de correction, notamment dans le cadre des stratégies prévues par la loi sur l'air que sont les plans de déplacements urbains. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)