Question de : M. Yves Fromion
Cher (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Yves Fromion.
M. Yves Fromion. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Répondant aux interventions de certains de nos collègues il y a peu de temps sur le devenir de Giat Industries, le ministre de la défense s'est voulu rassurant quant à la pérennité de l'entreprise. Mais ses propos n'ont pas mis un terme aux inquiétudes des salariés, parfaitement au fait de la situation réelle de Giat, puisque les rumeurs concernant un nouveau plan social se font de plus en plus insistantes.
Plus grave encore, les propos du ministre de la défense n'ont pas convaincu les parlementaires de votre majorité. Ainsi, M. Galut, député socialiste du Cher, membre de la commission de la défense, vient de faire paraître dans la presse du Cher copie du courrier qu'il a adressé au ministre de la défense - je vous laisse juger la sévérité du ton. M. Yann Galut alerte le ministre sur «les effets catastrophiques pour la crédibilité de notre système politique, des pas de tango de l'Etat à l'égard des industries de défense. Obliger Giat à provisionner dans ses comptes les mesures d'âge alors que la responsabilité en incombe à l'Etat, dévalorise et affaiblit inutilement un peu plus l'entreprise. C'est un comportement plutôt curieux de l'Etat actionnaire».
Et M. Yann Galut de poursuivre: «Comment les salariés peuvent-ils croire le ministre de la défense quand il répète sa volonté de pérenniser Giat ? Quand on fait adopter à l'Assemblée nationale un budget d'équipement de 85 milliards de francs et que moins de 1 % de ces crédits sont effectivement engagés six mois plus tard, on est en droit de se demander si les élus ne servent pas uniquement à amuser la galerie pendant que quelques technocrates décident de ce qui sera effectivement fait ou pas.»
Voilà, monsieur le Premier ministre, ce que M. Yann Galut pense de la politique de votre gouvernement. Alors qui trompe qui ? Le ministre, qui abuse les salariés de Giat et l'ensemble de la représentation parlementaire ? Ou le député socialiste, qui serait «auteur de propos irresponsables» ? J'en appelle à votre arbitrage.
Pouvez-vous nous assurer qu'en dépit de la nouvelle diminution annoncée des crédits d'investissement pour nos armées, il n'y aura ni nouveau plan social pour Giat Industries ni fermeture d'établissement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. Alain Richard, ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le député, je confirme que les propos tenus par le Gouvernement devant l'Assemblée au sujet de la politique de défense ne l'ont pas été à la légère et je suis convaincu que nous pouvons avoir sur ce sujet un dialogue tout à fait loyal.
Je considère, et je l'ai déjà dit en réponse à d'autres questions les semaines passées, que l'injection par l'Etat, en début d'année, de 4,3 milliards de francs de recapitalisation au bénéfice de Giat Industries est la meilleure confirmation de la détermination du Gouvernement à assurer la poursuite et la réussite de la réforme de cette entreprise.
Le Premier ministre a officiellement annoncé des décisions de relèvement du niveau des crédits d'investissement du ministère de la défense. Vous en conviendrez, monsieur le député, vous qui avez déjà une certaine expérience parlementaire, c'est la première fois de la décennie. De telles décisions permettront certainement à Giat d'avoir une meilleure visibilité de son avenir à moyen terme.
Enfin, je voudrais vous annoncer - car c'est pour moi une grande satisfaction -, que, suite à l'appel d'offres pour le nouveau véhicule blindé de combat d'infanterie lancé par l'Allemagne fédérale, Giat s'est vu proposer, pour la première fois, dans une association européenne une part conforme à son poids relatif par rapport à ses partenaires allemands et britanniques. Nous avons permis à Giat d'être un partenaire crédible au niveau européen et occupant sa place dans l'avenir de l'industrie de défense européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Yves Fromion. Et le plan social ? Vous n'avez pas répondu.