Question de : M. Bernard Outin
Loire (4^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Bernard Outin.
M. Bernard Outin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Madame la ministre, la loi sur les emplois-jeunes que nous avons votée commence à porter ses fruits. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Elle répond à des besoins non satisfaits qui émergent dans notre société et elle permet à des jeunes de trouver un emploi. Ils entrent ainsi dans la vie autrement qu'en s'inscrivant dans les agences locales de l'emploi.
Mais les résultats sont inégaux et une relance générale serait nécessaire pour aller de l'avant.
Les principales embauches sont faites dans le secteur public, l'éducation et la sécurité. Elles sont les bienvenues, mais il semble que les efforts de formation ne soient pas suffisants pour permettre à ces jeunes de travailler efficacement, d'une part, et pour oeuvrer à pérenniser ces emplois, d'autre part. Quelles mesures, madame la ministre, comptez-vous prendre pour y remédier ?
Les embauches dans les collectivités locales et dans les associations apparaissent plus difficiles. Cependant, de bons exemples existent pour peu que les efforts de recherche des besoins nouveaux aient été réalisés et que des projets précis aient été établis.
A cet égard, il apparaît que toutes les préfectures n'ont pas mis en place les moyens nécessaires ou n'ont pas développé une volonté égale pour conseiller les collectivités et les associations et pour instruire les dossiers. Quelles initiatives comptez-vous prendre en ce domaine ? (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Yves Fromion. Embaucher d'autres fonctionnaires !
M. Bernard Outin. Par ailleurs, puisque certains responsables de collectivités traînent les pieds, le plus souvent par opposition politique, ne croyez-vous pas qu'il serait nécessaire d'en informer les administrés afin qu'ils bénéficient des mêmes droits que les autres ?
Enfin, madame la ministre, le plan emplois-jeunes devait comporter un deuxième volet, celui de l'embauche dans le secteur privé. Où en sont les projets du Gouvernement en la matière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous avez raison de dire que le programme emplois-jeunes commence à monter en puissance d'une manière intéressante: au 30 avril dernier, 60 000 jeunes étaient d'ores et déjà embauchés. Quelque huit mois après le vote de la loi, c'est une bonne chose.
Parmi ces 60 000 jeunes, un certain nombre ont été employés dans le secteur public: 34 000 dans l'éducation nationale, 3 600 comme adjoints de sécurité de la police nationale, 2 250 à La Poste.
Pour le reste, il s'agit d'emplois proposés par les collectivités locales et les associations. Le rythme est particulièrement soutenu ces dernières semaines. Je suis en mesure de vous annoncer qu'aujourd'hui 11 000 conventions ont été signées qui vont générer 35 000 emplois. Si nous maintenons un tel rythme, nous arriverons à l'objectif que nous nous sommes fixé, 150 000 emplois pour l'année.
Il est vrai que la montée en puissance a été plus difficile au niveau des collectivités locales et des associations parce que nous touchons là à des besoins nouveaux, à des activités nouvelles, parce qu'il nous fallait réfléchir, comme vous l'avez dit, à la formation. Celle-ci commence à s'organiser dans des plateaux régionaux de formation professionnelle avec l'aide, et je m'en réjouis, de conseils régionaux. La formation est particulièrement avancée pour la police nationale et elle est en cours de réalisation dans l'éducation nationale.
Vous avez raison de souligner que les départements n'ont pas tous avancé à la même vitesse, et je parle non seulement des conseils généraux, mais aussi des communes et des associations de certains départements. Le Premier ministre a souhaité réunir les préfets - nous l'avons fait le 21 avril dernier -, pour leur demander de la célérité et de la rigueur dans la gestion des dossiers.
Ceux-ci sont traités en moyenne trois semaines «chrono» après réception, quinze jours pour les plus performants, un mois pour ceux qui ne le sont pas. Nous devons arriver à raccourcir encore ces délais.
Les emplois des collectivités locales et des associations sont particulièrement intéressants, car ils sont pour plus de 55 % des contrats à durée indéterminée et à 60 % payés au-delà du SMIC, ce qui prouve bien que ce sont de vrais emplois.
Maintenant, il s'agit de poursuivre l'effort en mettant en place des plates-formes d'ingénierie dans chaque bassin d'emplois afin d'aider les petites associations et les petites communes. Je me réjouis à cet égard qu'un grand nombre de communes rurales montent des projets particulièrement passionnants. Nous devons faire circuler l'information. A cet effet, le ministère de l'emploi et de la solidarité publiera à partir du mois de septembre une lettre mensuelle qui permettra d'échanger des informations sur les différentes expériences en cours.
Enfin, nous devons aider ceux qui en ont le plus besoin à faire connaître ces expériences par des forums régionaux. Nous sommes en train de les mettre en place.
L'espoir naît. Je commence à recevoir des lettres de jeunes décrivant les projets qu'ils arrivent à développer dans ces structures. Ils inventent les emplois de demain. Nous avons eu raison de faire confiance à la jeunesse: elle nous le rendra amplement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)