Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Léonce Deprez.
M. Léonce Deprez. Monsieur le président, ma question d'adresse à M. le Premier ministre.
Après l'annonce officielle des pays participant à l'euro au 1er janvier 1999, le Président de la République a évoqué à la télévision la nécessité d'une évolution des institutions européennes. La solution négociée entre la France et la Commission européenne pour la survie du Crédit lyonnais vient d'illustrer la nécessité d'un pouvoir politique s'exerçant demain aux côtés de la Banque centrale européenne.
Au nom du groupe de l'UDF, je vous demande si la suggestion du Président de la République aura en 1998 des suites concrètes de manière que la Commission européenne, organe non élu, ne soit plus amenée à cumuler comme aujourd'hui un pouvoir exécutif, un pouvoir législatif et même un pouvoir judiciaire ?
M. Robert Pandraud. Très bonne question !
M. Léonce Deprez. Les institutions européennes seront-elles approfondies, comme l'a laissé espérer le Président de la République, avant l'élargissement de l'Union européenne aux autres nations candidates dans le dessein de construire une véritable démocratie européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Robert Pandraud. Référendum !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur Deprez, la réforme des institutions européennes était à l'ordre du jour de la conférence intergouvernementale d'Amsterdam. Sur ce point, force est de reconnaître que la conférence a été un échec. Il nous faut remettre l'oeuvre sur le métier.
M. Robert Pandraud. Référendum !
M. le ministre délégué chargé des affaires européennes. Immédiatement après la conférence, nous avons entendu signer, en même temps que le traité d'Amsterdam, une déclaration commune avec les Italiens et les Belges, demandant une réforme permettant à la Commission d'avoir moins de membres et d'être hiérarchisée, donnant plus de place aux votes à la majorité qualifiée et assurant une meilleure pondération des voix au sein du Conseil. Tout cela est en marche, des discussions sont en cours, des initiatives sont prises. Le Gouvernement fera très vite ses propositions.
Je rappellerai deux idées que le Président de la République a évoquées.
La première consistait à confier une mission à Jacques Delors pour réformer les institutions. S'agit-il d'une mission personnelle ou d'une mission au sein d'une commission de sages ? Rien n'est décidé. Il convient, sur ce point également, de consulter nos partenaires étrangers.
La deuxième idée consistait à prendre une initiative commune avec le Chancelier Kohl sur la subsidiarité. En effet, il s'agit de mieux hiérarchiser la Communauté, les Etats, les régions et le rôle des citoyens pour aller vers une Europe des citoyens.
M. Jacques Myard. Et les Russes ?
M. le ministre délégué chargé des affaires européennes. Soyez assuré, maintenant que l'Europe monétaire est en marche, que nous souhaitons une Europe politique qui fonctionne, qui ne soit plus paralysée, ainsi que des institutions en état de marche. C'est pour nous une très grande priorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Robert Pandraud. Référendum !