Question de : Mme Odette Grzegrzulka
Aisne (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 1998

M. le président. La parole est à Mme Odette Grzegrzulka.
Mme Odette Grzegrzulka. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre délégué à la ville, porte sur la politique des zones franches lancée par le pacte de relance de la ville au mois de novembre 1996.
Les zones franches ont bénéficié d'importantes exonérations fiscales, théoriquement destinées à favoriser l'installation de nouveaux commerces, la revitalisation des quartiers sensibles et l'artisanat.
Dès lors que le bilan qui vient d'être réalisé est plutôt négatif et que l'efficacité de ces zones est loin d'avoir été prouvée, qu'envisagez-vous de faire, monsieur le ministre, pour que l'Etat puisse délivrer un agrément a priori, avant qu'une entreprise ne s'installe dans une zone franche ?
Une fois l'agrément obtenu, que comptez-vous faire pour que cette entreprise s'engage à créer des emplois non pas sur un an, mais sur cinq, ce qui éviterait les créations fictives ?
Qu'envisagez-vous de faire pour excercer une réelle vigilance et un vrai contrôle a posteriori sur la viabilité des entreprises concernées, afin de lutter contre les installations fictives qui consistent souvent à déshabiller Pierre pour habiller Paul ?
Enfin, en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, qui sont dans nos quartiers des repères, des lieux de vie très importants, qu'entendez-vous faire pour qu'elles ne soient pas lésées dans les quartiers où il n'y a pas de zone franche, et qu'elles ne soient pas victimes des entreprises qui, elles, bénéficient d'exonérations fiscales ?
Afin de bien montrer l'ampleur de l'enjeu, je préciserai que, dans ma circonscription, à Saint-Quentin, le montant total des exonérations obtenues par les entreprises atteint 18 millions de francs, alors que le nombre d'emplois créés n'atteint pas la centaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Madame la députée, votre question sur les zones franches urbaines renvoie la principale mesure du plan de relance pour la ville adopté par le précédent gouvernement.
Il s'agissait, par la conjonction d'exonérations fiscales et de réductions d'impôts, d'aider des entreprises à créer des emplois dans des quartiers qui cumulent les difficultés sociales.
Si, sur le principe, de telles mesures ne peuvent être repoussées, car la création d'emplois est l'un des outils de la politique de la ville, leur application sur le terrain semble engendrer certains effets pervers qui doivent être étudiés. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé un rapport pour déterminer exactement les éléments que nous devons retenir et voir comment pourront être prolongées, dans les futurs contrats de plan, les actions visant à permettre la création d'emplois dans les quartiers difficiles. Dès que ce rapport sera connu, le Conseil national des villes sera saisi et l'ensemble des maires dont les villes comportent une zone urbaine seront consultés. Nous ferons avec eux le point de l'ensemble des effets pervers que semblent générer ces mesures et nous en tiendrons compte collectivement dans le cadre des futurs contrats de ville, en ne retenant que les mesures permettant de créer de réels emplois pour les habitants des quartiers concernés - emplois qui peuvent également être créés par les habitants. L'emploi est nécessaire dans ces quartiers, mais nous ne pouvons admettre que l'on dilapide l'argent public en l'affectant à des mesures incapables de créer de véritables emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)