Question de : M. Guy-Michel Chauveau
Sarthe (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Guy-Michel Chauveau.
M. Guy-Michel Chauveau. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense. Depuis près d'un an, le Gouvernement multiplie les initiatives sur le dossier des restructurations de l'industrie aéronautique civile et militaire. Dernièrement, la décision de transférer à Aérospatiale les 45,7 % que l'Etat détient dans le capital de Dassault Aviation a marqué une étape importante. D'ailleurs, comme le titrait un quotidien du matin, c'était un mariage attendu depuis 1977 !
Après les restructurations opérées autour de Thomson, la déclaration conjointe du 9 décembre dernier, la remise d'un rapport par trois industriels européens en vue de la constitution d'une société commune, ce rapprochement entre deux fleurons de notre industrie française est un événement majeur qui correspond au quatrième acte d'une démarche industrielle constructive voulue par ce gouvernement.
Ma question sera double. A l'heure où des industries européennes, comme British Aerospace ou Daimler-Benz, procèdent à des opérations industrielles d'envergure, pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, les termes du rapprochement entre Dassault et Aérospatiale ? Quelle réponse pouvez-vous apporter au personnel de ces deux grandes entreprises qui, en raison de ce rapprochement, mais aussi des filialisations, s'interrogent quant à leur avenir ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Comme vous le soulignez, monsieur le député, la recomposition de nos capacités industrielles et technologiques avance pas à pas. Vous-même, monsieur Chauveau, ainsi que plusieurs de vos collègues de la commission de la défense, avez beaucoup réfléchi aux choix et aux options à préconiser dans les premiers mois de cette législature, et je tiens à souligner que le travail réalisé à cette fin par votre commission de la défense a beaucoup servi au Gouvernement pour déterminer ses choix.
Après la restructuration autour de Thomson, la déclaration des gouvernements et des autorités de l'Allemagne, de la Grande-Bretagne et de la France, le 9 décembre 1997, a lancé un mouvement et a marqué la volonté commune de ces trois pays de constituer une entité aéronautique européenne intégrée, civile et militaire. Depuis, nous avons demandé à l'Italie, à l'Espagne et, plus récemment, à la Suède, qui sont au fond les autres contributeurs au potentiel industriel européen, de nous rejoindre dans cette démarche, ce qu'ils ont fait.
Le transfert des titres Dassault Aviation détenus par l'Etat vers Aérospatiale est une étape du rapprochement des deux principaux indstriels français de l'aéronautique. Par cette opération, le Gouvernement favorise la mise en oeuvre d'une stratégie concertée entre ces deux industriels dans la perspective des alliances européennes. Compte tenu de la valeur, qu'il conviendra d'évaluer, de cette participation dans Dassault Aviation le transfert des titres va augmenter dans une proportion très substantielle, de l'ordre du tiers, le niveau des fonds propres d'Aérospatiale. Cela permettra également, puisque c'est une des clauses de l'accord, une coordination des politiques technologiques et des préparations de projets des deux entreprises qui auront des effets induits sur leurs initiatives des prochaines années.
A cette occasion, nous nous sommes entendus pour la sortie de Dassault Systèmes de Dassault Aviation. La raison en est simple: Dassault Systèmes comptant parmi ses principaux clients de nombreuses firmes américaines, notamment Boeing, il serait illogique que cette entreprise réduise ses perspectives commerciales en devenant une composante d'un constructeur aéronautique.
Les modalités de ce rapprochement vont faire l'objet de travaux techniques dans les semaines qui viennent, un peu selon la méthode retenue pour Thomson, il y a quelques mois. Vous faites bien de souligner que le Gouvernement a, entre autres, pour obligation de veiller à ce que ce rapprochement préserve totalement la situation sociale, l'ensemble du dispositif contractuel, des deux entreprises. Ces entreprises tirent leur valeur d'abord de la réussite de leurs techniciens, de leurs ingénieurs, de leurs salariés; il importe donc que ceux-ci restent mobilisés pour contribuer à de prochains rapprochements qui leur ouvriront la perspective d'une nouvelle dynamique, comme cela a été le cas par le passé pour Aérospatiale.
Je soulignerai à cette occasion que sur ce sujet, comme sur d'autres, des problèmes que l'on disait difficiles ou insolubles ont trouvé des solutions. Et puisque vous avez signalé, monsieur le député, que ce mariage était attendu depuis 1977, disons simplement que, dans cette affaire, l'aéronautique française contribue à l'élévation statistique de l'âge des mariages dans notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)