Question de : M. Alain Claeys
Vienne (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Alain Claeys.
M. Alain Claeys. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Dans la nuit du 12 mai dernier, un incident technique s'est produit dans la centrale nucléaire de Civaux. La direction de la sûreté des installations nucléaires a décidé de classer cet incident au niveau 2 sur l'échelle internationale des incidents nucléaires. Sa gravité me conduit, monsieur le ministre, à vous poser quatre questions.
Les investigations de l'exploitant EDF permettent-elles de connaître la cause exacte de l'incident, et ses éventuelles conséquences sur l'environnement de la centrale ? Tous les plans de sécurité interne ont-ils été déclenchés à cette occasion ? L'exploitant a-t-il déterminé la nature et la durée de la réparation ? Enfin, quelles sont les mesures prises pour garantir la sécurité du personnel de la centrale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. C'est alors que le réacteur n° 1 de la centrale de Civaux était à l'arrêt, à froid, depuis le 7 mai, qu'a été constatée, le 12 mai, vers vingt heures, une fuite d'eau, d'un débit de trente mètres cubes environ par heure, sur le circuit de refroidissement à l'arrêt. Celui-ci permet d'assurer une circulation d'eau minimale dans le circuit primaire pour refroidir le combustible situé dans le coeur du réacteur. Cette fuite a été arrêtée par isolement d'une des deux voies redondantes du circuit de refroidissement, le 13 mai vers cinq heures du matin. Un écoulement d'eau a été constaté dans les puisards du bâtiment du réacteur. Cette eau a pu être entièrement collectée, ce qui a permis de classer l'incident au niveau 2 d'une échelle qui en compte sept. Il n'y a pas eu de dissémination de radioactivité dans l'environnement. Le refroidissement de la centrale est aujourd'hui assuré de façon correcte par la voie intacte du circuit de refroidissement à l'arrêt.
L'exploitant a mis en évidence la cause de l'accident: une faille d'une largeur de 180 millimètres environ sur une soudure, ce qui pourrait révéler un défaut de contrôle de qualité. L'exploitant a bien sûr prévu le remplacement du tronçon accidenté dans des conditions de refroidissement qui sont validées par l'autorité de sûreté. Les travaux devraient commencer aux alentours du 20 mai et durer de sept à dix jours environ. Il n'y aura évidemment pas de redémarrage de la tranche nucléaire sans autorisation de l'autorité de sûreté. Parallèlement, nous sommes convenus de contrôler tous les tronçons d'un même lot pour nous assurer que cet incident ne présente pas un caractère générique.
J'ajoute que l'autorité de sûreté a rendu compte régulièrement de l'évolution de la situation à Civaux par un communiqué de presse, le 13 mai, et par des informations diffusées régulièrement sur 36 14 MAGNUC. C'est encore à cette autorité de sûreté nucléaire, la DSIN, dont la priorité est le retour à la normale à Civaux, qu'il reviendra de dresser un bilan complet de l'incident: analyse approfondie de cette défaillance technique, circonstances de survenue, mise en oeuvre des procédures d'alerte - je pense notamment au plan de sécurité interne - et des mesures de protection du personnel. C'est toujours à la DSIN qu'il reviendra de formuler des propositions qui permettront d'améliorer les procédures et de prévenir la survenue d'autres incidents.
Comme M. le Premier ministre l'a rappelé la semaine dernière devant vous, le Gouvernement est très attaché à la transparence. Il va donc de soi que ces éléments d'analyse, ces propositions seront rendus publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)