Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 1998

M. le président. La parole est à M. François Asensi.
M. François Asensi. Monsieur le ministre des affaires étrangères, les essais nucléaires effectués par l'Etat indien ont heurté l'opinion publique internationale. Ils sont révélateurs d'une forme d'échec du traité d'interdiction des essais nucléaires que nous avons ratifié. L'Inde, le Pakistan et d'autres pays au seuil de l'arme atomique jugent inégalitaire le droit nucléaire qui interdit les essais à ceux qui ne possèdent pas l'arme atomique sans pour autant toucher à l'arsenal des puissances nucléaires qui, elles, peuvent moderniser leur potentiel de terreur, notamment par des essais en laboratoire.
Monsieur le ministre, il est possible d'éviter la dangereuse prolifération des armes nucléaires. Il faut rouvrir le débat sur le désarmement nucléaire, et engager un processus contrôlé de dénucléarisation militaire afin d'arriver, à terme, au niveau «zéro arme nucléaire», conformément à une résolution adoptée par l'assemblée générale de l'ONU en 1995. La France peut jouer un rôle important pour faire appliquer cette résolution. Le Gouvernement entend-il répondre favorablement à la proposition d'organiser une conférence du traité de non-prolifération nucléaire à Paris en l'an 2000, conférence ayant pour but de travailler à l'élaboration d'un processus et d'un calendrier de désarmement nucléaire généralisé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, on ne peut pas dire que les essais nucléaires indiens violent le traité dont vous avez parlé ou qu'ils en marquent l'échec, puisque l'Inde ne l'a pas signé. Cela dit, sa démarche va à contre-courant du mouvement mondial de désarmement nucléaire, comme je l'ai indiqué la semaine dernière en réponse à une autre question.
S'agissant du désarmement nucléaire en général, on ne peut considérer qu'il est au point mort. En effet, le processus de réduction des armements nucléaires américains et russes se poursuit et nous espérons que la Douma va prochainement ratifier le traité Start II, élément tout à fait important. Ces deux puissances ont encore un arsenal tout à fait disproportionné par rapport à celui des autres puissances nucléaires.
Quant à la France, elle a procédé ces dernières années, sur décision de deux Présidents de la République et de plusieurs gouvernements successifs, à l'arrêt des Pluton, des Hades et au désarmement du Plateau d'Albion. Elle a par ailleurs signé le traité sur l'interdiction des essais nucléaires et a pris des initiatives en ce qui concerne l'interdiction de la production de matières fissiles à usage nucléaire militaire. Le représentant de la France a proposé hier encore, à Genève, lors de la conférence sur le désarmement, que l'on engage immédiatement la négociation sur ce dernier point. J'ajoute que le site de Mururoa a été désarmé. Enfin, nous sommes naturellement favorables à la conférence sur le traité de non-prolifération, mais il est déjà prévu qu'elle se tiendra à New York en l'an 2000 pour examiner trois points qui avaient été inscrits à l'ordre du jour il y a quelques années: la question, très avancée, de la signature d'un traité sur l'interdiction des essais avant l'an 2000, l'interdiction de la production de matières fissiles à usage nucléaire militaire et le point général sur la réduction des arsenaux. Les choses bougent donc peut-être lentement, mais dans le bon sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)