Question de : M. Michel Herbillon
Val-de-Marne (8^e circonscription) - Non inscrit
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon.
M. Michel Herbillon. Monsieur le Premier ministre, à quelques jours près, vous êtes au Gouvernement depuis un an (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert) et, aujourd'hui, nous sommes à l'heure du premier bilan.
Vous parlez beaucoup des quelques réformes que vous avez menées et qui nous paraissent contestables parce qu'elles préparent mal l'avenir de notre pays. Je pense en particulier aux 35 heures (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste), aux emplois Aubry, à la réforme de l'immigration; je pourrais multiplier les exemples.
Par contre, vous vous faites beaucoup plus discret sur des pans entiers sur lesquels des réformes sont absolument nécessaires et attendues par nos concitoyens, mais qui ne semblent guère retenir votre attention.
Les exemples sont malheureusement nombreux: la politique de la ville, pour résoudre les problèmes de banlieue et des quartiers difficiles, la nécessaire réforme du régime des retraites, la baisse des impôts. Pis, sur des domaines aussi importants pour nos compatriotes que la sécurité, la justice et l'éducation nationale, vous multipliez les effets d'annonce,...
M. Alain Cacheux. Ce n'est pas vrai !
M. Michel Herbillon. ... généralement assortis de critiques systématiques sur tout ce qui a été fait avant vous, mais l'annonce de mesures n'est jamais suivie de réalisations concrètes sur le terrain. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Ma question, monsieur le Premier ministre, est donc simple: quels engagements pouvez-vous prendre,...
M. Philippe Vasseur. Aucun !
M. Michel Herbillon. ... devant la représentation nationale, dans le domaine de la fiscalité, pour l'amélioration de la sécurité de nos concitoyens, pour la pérennisation de notre système de retraite, sur les moyens mis à la disposition des enseignants pour améliorer l'enseignement dispensé à nos enfants ?
Ce sont ces mesures concrètes, monsieur le Premier ministre, que nos compatriotes attendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, tout d'abord, au nom du Gouvernement, je vous remercie d'avoir salué l'ensemble des réformes qui ont été faites pour l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Vous avez reconnu que le Gouvernement, conformément à ses promesses, en avait fait un objectif numéro un, en relançant la croissance, en ramenant la confiance et en se lançant dans des domaines où peu de choses avaient été faites. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
Laissez-moi terminer ! Vous étiez contre, prétendriez-vous maintenant que vous êtes pour ?
Je pense notamment aux emplois-jeunes pour préparer les emplois de demain, aux emplois dans les nouvelles technologies, à la réduction de la durée du travail, mais aussi - je réponds à votre question - à une fiscalité qui soit plus juste et qui permette, par exemple, à notre système de sécurité sociale d'être plus pérenne.
Plus juste, parce que nous savons aujourd'hui qu'elle pénalise l'emploi et parce que les prélèvements sur les salariés et sur les retraités avaient été trop forts par rapport à ceux qui portaient sur les autres revenus, notamment ceux du capital. Et nous devons travailler - le ministre de l'économie et des finances s'y efforce déjà - sur la fiscalité locale pour qu'il y ait une plus grande solidarité entre les villes riches et les villes pauvres. Ce sera le chantier prioritaire de l'année 1999, comme M. le Premier ministre l'a déclaré.
En ce qui concerne les réformes structurelles, je pense que les Français savent très bien que la République ne répondra aux problèmes de logement, de santé, d'éducation et de sécurité que si nous lançons des politiques structurelles lourdes, comme la réforme de l'hôpital que nous menons actuellement avec Bernard Kouchner, comme celle de l'éducation nationale, comme celle à laquelle participent plusieurs ministres pour faire en sorte que la sécurité devienne une sécurité de proximité. Des effets d'annonce ne suffiront pas, nous le savons bien, à fournir une réponse à chacun là où il se trouve; il y faut un travail en profondeur.
Nous avons eu un débat sur la santé. Sur l'éducation nationale, vous l'avez en ce moment et il se poursuivra. Ces réformes structurelles sont importantes mais elles sont lourdes et nécessitent des moyens. Nous avons fixé des priorités dans le budget de 1998. Vous verrez combien le budget de 1999 prend en compte ces réformes structurelles afin qu'elles se poursuivent.
Enfin, l'autre axe majeur de la politique menée par le Gouvernement est la démocratisation de notre vie politique, laquelle passera par le texte qui sera traité juste après celui relatif au cumul des mandats. Elle nécessite aussi une réforme de la justice. Peut-être critiquons-nous nos prédécesseurs, mais nous, nous n'intervenons plus sur le cours de la justice. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.) Elle exige encore une police de proximité, qui soit plus proche de nos concitoyens.
Ces réformes de structures nécessitent des années de travail. Elles ont déjà été engagées et pas un jour n'a été perdu; je pense par exemple au grand chantier de l'exclusion qui a demandé la contribution de l'ensemble du Gouvernement.
Je ne comprends pas, monsieur le député, que l'opposition aujourd'hui ne se joigne pas à nos efforts pour mener à bien un chantier aussi important et qui répond d'ailleurs largement aux questions que vous vous êtes vous-même posées. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.)