Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Pascal Terrasse.
M. Pascal Terrasse. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
Les conférences régionales de santé sont à présent terminées. Nous avons noté à cette occasion une forte mobilisation des professionnels et, plus largement, une participation active de nos concitoyens dans la quasi-totalité des régions françaises. Cela montre, à l'évidence, que les questions de santé publique et d'accès aux soins sont au coeur des préoccupations des Français.
Conformément à la déclaration de politique générale du Premier ministre, vous avez, monsieur le secrétaire d'Etat, annoncé en conseil des ministres, le 13 mai dernier, la tenue prochaine des états généraux de la santé. Il semble que vous souhaitiez que le débat soit ouvert à l'ensemble de la population et que le plus grand nombre y soit associé.
Pouvez-vous nous informer sur les modalités de déroulement de ces états généraux ainsi que sur les thèmes et les priorités que vous entendez leur donner ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Oui, monsieur le député, la participation aux conférences régionales de santé fut importante mais, vous l'avez noté, elles concernaient surtout les spécialistes qui, d'ailleurs, se retrouveront aussi dans les états généraux. Cependant, la dimension que nous voulons donner à cette consultation n'est pas la même: il s'agit, sur les problèmes de santé publique en général, et donc d'organisation du soin, de prise en charge, de maîtrise de la dépense, d'associer tous les Français. Les états généraux s'efforceront de le faire.
C'est à partir de la rentrée - même si quelques activités auront lieu avant les vacances - que nous multiplierons, que vous multiplierez sous la conduite de comités régionaux de pilotage, les rencontres avec non seulement des médecins, mais des sociologues, des spécialistes de santé publique et des économistes, qui regrouperont les initiatives et fourniront des experts.
Quels sont ces thèmes ?
Certains seront proposés par le ministère mais d'autres viendront des régions elles-mêmes, en particulier à partir des préoccupations exprimées par les conférences régionales. Il existe, en effet, dans certaines régions, des problèmes spécifiques en matière de santé publique; nous les aborderons.
Les principaux thèmes sont la prise en charge de la première enfance, des problèmes de périnatalité - qui ne sont pas réglés dans notre pays - des personnes âgées, de la recherche médicale, de l'organisation du soin, des réseaux, de la place des généralistes et de l'harmonisation des hôpitaux. Il nous faudra des mois pour débattre de ces thèmes qui sont lourds.
Ces informations seront regroupées sans doute au début de l'année prochaine, réunissant alors les préoccupations nationales à Paris.
Entre-temps, puisque nous voulons associer tout le monde, un questionnaire («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) sera à la disposition de l'ensemble des Français. Il portera sur les thèmes que j'ai rappelés et sur d'autres encore, mais laissera aussi libre cours à l'initiative. Chacun d'entre nous sera appelé à participer. Le questionnaire sera disponible dans les endroits les plus accessibles mais pas seulement - surtout pas ! - dans les endroits où se rendent les malades.
Ce questionnaire, je l'espère, touchera donc le maximum de Français et abordera des thèmes particuliers issus des débats animés, dans les régions, par les élus, par les syndicats, mais aussi, et surtout, par les usagers, malades potentiels ou avérés, par les associations de malades, je pense en particulier aux droits des malades, bien négligés dans notre pays.
Lorsqu'il aura été dépouillé, nous saurons enfin, et plus seulement à travers les analyses des experts, économistes ou non - car c'est à une véritable exploration de notre système de santé que nous invitons et non pas seulement à une réaction - comment réduire les dépenses certes, mais aussi à quoi elles servent. Ainsi nous pourrons d'abord nous efforcer de maîtriser l'ensemble de ces préoccupations de santé publique, et ensuite - mais ce n'est pas accessoire - maîtriser la dépense. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.)