Question de : M. Pierre Cohen
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Pierre Cohen.
M. Pierre Cohen. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Lors des assises nationales de l'innovation, le Premier ministre, Lionel Jospin, a affirmé que l'innovation et le développement technologique constituaient des axes essentiels de sa politique économique et sociale pour faire reculer le chômage et créer des emplois. On ne peut que partager ce point de vue, d'autant que la France possède un certain nombre d'atouts dans ce domaine: des formations de qualité qui produisent chaque année des techniciens, des ingénieurs, des doctorants très opérationnels dans les secteurs de pointe, des organismes de recherche qui constituent des pôles de compétence reconnus sur le plan international, mais aussi des entreprises, parmi lesquelles des PMI et des PME, qui développent des produits de très haute technologie.
Malgré ce constat, le rapport Guillaume a relevé des faiblesses dans les structures de transfert et dans les dispositifs incitant à la création et au développement des entreprises.
Il a été annoncé la préparation d'une loi Allègre pour la fin de l'année. Nous nous réjouissons de cette initiative car l'innovation et le développement technologique doivent sortir du cadre confidentiel où ils sont confinés, afin qu'une véritable culture de l'innovation et de la technique se développe, en particulier chez les jeunes. Pour cela, une véritable concertation avec l'ensemble des partenaires sera nécessaire.
Comment envisagez-vous, monsieur le ministre, de mettre en oeuvre vos orientations, notamment au niveau de l'évolution des formations, des modifications des structures de recherche et des dispositifs d'incitation auprès des PME et PMI ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, à la suite des assises de l'innovation, il a effectivement été décidé de proposer à la discussion du Parlement une loi visant à faciliter l'essaimage des chercheurs, la création par ces derniers d'entreprises et le transfert de technologies des organismes publics de recherche vers l'industrie, notamment les PME et PMI.
Ce dispositif législatif partira des dispositions, préparées par M. d'Aubert dans le précédent gouvernement, qui contenaient déjà nombre de propositions. Nous les reprendrons (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) et nous essaierons de les élargir pour traiter notamment le problème des risques pris par les jeunes pour créer des entreprises.
Nous entendons en même temps faire en sorte que, dans le troisième cycle des études, soit incluse automatiquement une initiation au droit des entreprises, aux techniques de gestion et à l'emploi du capital-risque de manière à mieux y préparer les jeunes scientifiques français.
Enfin, nous prévoyons d'installer des fonds d'«amorçage» pour la création d'entreprises auprès des grands organismes de recherche, qui seront responsables non seulement du transfert des technologies mais de l'assaimage des hommes.
Telles sont les principales dispositions dont vous aurez naturellement à débattre vers la fin de l'année. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)