Question de : M. Joseph Tyrode
Doubs (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Joseph Tyrode.
M. Joseph Tyrode. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
Dans le cadre des restructurations en cours au sein de La Poste, la direction départementale du Doubs a soumis aux agents du bureau de Montbéliard un projet de réorganisation qui a pour objectif de spécialiser les compartiments d'activité et de professionnaliser les agents, afin de rendre La Poste plus performante et compétitive, exigence légitime du service public. Parallèlement à cette restructuration, ce bureau de poste est désigné comme site pilote pour la mise en place des trente-cinq heures.
Des divergences profondes sont apparues entre la direction de La Poste et les représentants des agents à propos des conséquences sur l'emploi de ces deux mesures concomitantes. Elles ont conduit une partie des agents à cesser le travail il y a dix jours.
Au-delà de ce cas particulier, c'est la question de l'application des 35 heures dans un service public en pleine restructuration qui est posée. Monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous nous donner l'assurance que le passage aux 35 heures dans les sites expérimentaux ne sera accompagné d'aucune suppression de poste, ni d'aucune substitution d'agents titulaires par des agents contractuels ? Nous affirmons ainsi notre souci que l'expérimentation des 35 heures au sein de La Poste ne soit source ni de disparitions d'emplois, ni de précarisation, ce qui serait contraire à la lettre et à l'esprit du projet.
Pourriez-vous également nous apporter des précisions sur le contrat de plan Etat-Poste, car il faut souligner également les problèmes rencontrés pour le maintien des bureaux de poste en milieu rural ? Qu'en est-il des études de maintien avec d'autres partenaires pour conserver un service public de proximité dans le cadre de l'aménagement du territoire et de la survie de nos villages ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. En effet, monsieur le député, La Poste du Doubs met en oeuvre un projet de modernisation de son établissement à Montbéliard, qui doit, comme l'ensemble des projets de réorganisation de cet exploitant public, se fonder sur la concertation et le dialogue social, j'ai déjà eu l'occasion de le rappeler plusieurs fois à l'Assemblée nationale.
Il s'agit d'engager dès l'automne une rénovation complète des guichets, des espaces ouverts au public, pour mieux répondre aux exigences fortes de l'ensemble des clientèles de ce bureau et pour assurer un meilleur accueil.
Par ailleurs, une réflexion est menée sur l'organisation de cet établissement, réflexion qui doit conduire à mieux adapter la présence des personnels aux guichets à la fréquentation des bureaux et aux variations d'activité dans l'année ou dans la journée. Cette réflexion a conduit à proposer un accroissement des horaires d'ouverture et une présence de La Poste dans l'une des zones urbaines sensibles de l'agglomération.
Il s'agit donc d'un projet local auquel le Gouvernement porte attention. Il demande à La Poste de veiller à ce que les principes que je viens de rappeler soient strictement respectés. La même qualité doit être offerte partout et pour tous par le service public, et la concertation locale doit naturellement déboucher sur une modernisation discutée et acceptée par l'ensemble des personnels concernés.
En ce qui concerne l'aménagement du temps de travail et la réduction-aménagement du temps de travail, La Poste doit naturellement s'engager dans le processus de réduction et d'aménagement de la semaine de travail. Une concertation nationale est d'ores et déjà ouverte pour fixer un calendrier et une méthode de discussion. Cela doit naturellement se faire en respectant les garanties nécessaires qui doivent être accordées aux personnels et il est clair et net, en particulier, que ce ne doit pas être l'occasion d'accroître la précarité - le Gouvernement l'a répété à l'exploitant public.
Dans ce contexte, des sites expérimentaux sont choisis pour voir comment on peut mener la réduction-aménagement du temps de travail et aller vers les 35 heures. Montbéliard s'est porté candidat. Il sera probablement choisi dans les prochaines semaines.
Pour conclure, le Gouvernement est très attentif à la démarche qui s'engage au sein de l'exploitant public et il sera très attentif aux résultats concrets, site par site, qui seront obtenus par la concertation qu'il veut engager. Celle-ci doit être pragmatique, responsable. Tous les postiers doivent être associés et doivent être motivés, afin de maintenir la présence de La Poste dans les zones urbaines sensibles, dans les centres-villes, et également dans les zones rurales, qui ont bien besoin d'un service public dynamique et présent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. Franck Borotra. Sabordage du service public ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Monsieur Borotra, cette séance était déjà suffisamment animée ! (Sourires.)
M. Franck Borotra. Je voulais apporter ma contribution !