Question de : M. Jean Besson
Rhône (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 1998

M. le président. La parole est à M. Jean Besson.
M. Jean Besson. Monsieur le Premier ministre, selon des rumeurs de plus en plus persistantes, il semblerait que votre gouvernement envisage de solder purement et simplement le 1 % logement au profit, bien entendu, du budget de l'Etat, et de permettre ainsi que s'évaporent les quelque sept milliards de francs collectés chaque année en faveur du logement.
Une telle réforme serait sans précédent. En effet, si des prélèvements ont été opérés sur le 1 % logement par des gouvernements précédents,...
M. Patrice Carvalho. Périssol !
M. Jean Besson. ... y compris par des gouvernements de gauche, ils l'ont toujours été pour financer le logement et des actions en faveur de celui-ci.
De même, la contribution exceptionnelle pour 1997 et pour 1998 a été affectée au financement du prêt à taux zéro, c'est-à-dire au financement de l'accession sociale à la propriété.
Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le Premier ministre, si vous envisagez réellement de confisquer la collecte du 1 % logement et, par la même occasion, de détourner ainsi les cotisations versées par les employeurs pour permettre à leurs salariés d'accéder au logement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, le Gouvernement n'envisage pas de brader le 1 % logement. Il n'envisage pas non plus, comme ça a malheureusement été le cas ces dernières années, de brader le logement social ! (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Vous le savez, dès sa déclaration de politique générale le Premier ministre a fait du logement l'une des priorités du Gouvernement. Des décisions importantes ont été prises en ce qui concerne l'APL, qui n'avait pas été relevée depuis quatre ans, ou la baisse de la TVA sur les travaux de réhabilitation et de gros entretien. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Le 5 juin, mon collègue Louis Besson et moi-même allons ouvrir des rencontres nationales pour discuter des problèmes de mixité sociale, de plafonds, de surloyers, qui sont au coeur de nos préoccupations. («Très bien !», sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
Quant au 1 %, je crois, comme vous, que la dimension paritaire de sa gestion doit subsister.
Enfin, il faut veiller que les fonds dégagés permettent des avancées dans le secteur du logement social sous tous ses aspects. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)