Question de : M. Pierre Goldberg
Allier (2^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 3 juin 1998

M. le président. La parole est à M. Pierre Goldberg.
M. Pierre Goldberg. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé, la santé publique doit être une grande priorité du Gouvernement. A l'aube du xxie siècle, les moyens techniques mais surtout humains mis à la disposition des hôpitaux publics méritent d'être à la hauteur des besoins et des exigences tant des usagers que des personnels.
Or nombre d'hôpitaux publics sont contraints de travailler dans des conditions souvent précaires et inadmissibles à notre époque. Nous savons tous que sans le dévouement et la grande conscience professionnelle du personnel hospitalier - qu'il nous faut saluer - beaucoup d'hôpitaux seraient aujourd'hui dans la quasi-impossibilité de fonctionner.
C'est pourquoi nous nous sommes félicités que le Gouvernement ait pris l'initiative d'organiser des états généraux de la santé, initialement prévus en ce mois de juin. Nous regrettons qu'ils soient renvoyés à l'automne, ce qui induit que les fruits de cette riche concertation ne seront pas pris en compte pour élaborer, dès le budget pour 1999, des mesures plus proches des aspirations des professionnels de la santé et des usagers.
Aujourd'hui, nous constatons un manque cruel de moyens pour le fonctionnement. A l'hôpital de Montluçon, celui que je connais le mieux, il est prouvé qu'il manque 150 postes. Et cette situation ne fait que refléter, hélas ! celle du plus grand nombre des hôpitaux publics.
Quelles mesures seront prises et quels moyens seront dégagés, à l'automne, dans le budget 1999, pour répondre concrètement aux situations d'urgence que connaissent nos centres hospitaliers, en particulier en termes de création d'emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Verts.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur le député, nous sommes tous d'accord avec vous, et moi le premier, pour reconnaître l'importance de notre réseau hospitalier et la nécessité de lui donner scrupuleusement les moyens d'assurer ses fonctions de santé publique. Mais c'est toute la question: comment faut-il procéder à la nécessaire répartition entre les établissements ?
Vous avez dit que certains hôpitaux manquaient de moyens. Par rapport à l'année 1997, nous avons, Martine Aubry et moi-même, à l'occasion du débat budgétaire auquel vous avez d'ailleurs participé, augmenté de 2,27 % exactement la masse financière attribuée aux établissements dotés d'un budget global. Cela représentait 5 milliards supplémentaires, dans une situation qui n'était pas facile.
Il fallait que cet argent soit réparti le plus également possible. Et il n'y a pas que l'hôpital de Montluçon: des centaines d'établissements frappent à notre porte ! La répartition, non seulement nationale mais aussi à l'intérieur de l'enveloppe régionale doit se faire au plus près des besoins de santé publique des Françaises et des Français.
Nous nous sommes servis de deux fonds pour améliorer la situation. Avec les crédits supplémentaires qui ont abondé le premier, nous avons travaillé à la restructuration, à la mutation nécessaire des établissements. Il ne faut pas que les services soient redondants, il faut qu'ils se complètent, il faut renforcer leurs liens avec la médecine de ville, il faut que les réseaux s'installent.
Le deuxième fonds est consacré à la formation des personnels. Mais je vous rassure, monsieur le député: il n'est pas question de licenciements. En aucun cas ! Il s'agit d'harmoniser les services et, souvent, une formation complémentaire sera délivrée.
Quant aux états généraux, nous avions souhaité, en effet, qu'ils débutent avant les vacances. Mais, avec la Coupe du monde, je pense que personne n'a véritablement la tête à cela. (Murmures sur les bancs du groupe communiste.)
Tout le dispositif étant en place, nous commencerons dès la rentrée et, bien entendu, les programmations pour 1999 tiendront compte du schéma d'orientation sanitaire, dont la discussion est déjà engagée.
Quant à l'hôpital de Montluçon, où il manque selon vous 150 emplois, nous en avons souvent parlé ensemble. Je pense qu'il n'a pas été oublié. Mais il n'y a pas que le ratio entre les lits et le personnel qui compte, il y a aussi l'occupation des lits, la durée des séjours et la pathologie rencontrée. Dans tous ces domaines, sur les cinq établissements auvergnats, l'hôpital de Montluçon se situe au quatrième rang, voire au troisième.
Nous en tenons compte. En 1998, le fonds pour le personnel a été abondé avec l'aide de l'agence régionale pour l'hospitalisation.
Martine Aubry et moi-même, nous serons très attentifs à ce que vous ne soyez pas laissés de côté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)