Question de : M. Henri Plagnol
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 1998

M. le président. La parole est à M. Henri Plagnol.
M. Henri Plagnol. Tout à l'heure, mon excellent collègue Jean-François Mattei a posé à Mme la garde des sceaux une question simple sur un sujet qui préoccupe tous les Français: pourquoi avoir de nouveau reporté le Conseil de sécurité intérieur qui devait définir, enfin, les orientations du Gouvernement en matière de traitement de la délinquance des mineurs ? A cette question, nous n'avons pas obtenu de réponse claire de Mme la garde des sceaux. Je vous interroge donc, monsieur le Premier ministre: qui a raison en ce domaine ?
Est-ce votre ministre de l'intérieur, qui a multiplié les déclarations fracassantes pour exiger une remise à plat des ordonnances de 1945 et de 1958, la remise en cause de la présomption d'irresponsabilité des mineurs, la redéfinition des missions du juge des enfants, et qui a souligné la nécessité d'utiliser tous les moyens nécessaires afin d'écarter les mineurs multirécidivistes des quartiers dans lesquels ils ont commis leurs méfaits ?
Ou bien est-ce Mme la garde des sceaux, que nous avons entendue tout à l'heure nous tenir un discours «langue de bois» pour concilier au mieux prévention et répression et, surtout, ne pas toucher aux ordonnances de 1945 ?
Ma question est simple. Les Français ont le droit de connaître les orientations du Gouvernement. Qui a raison ? Le ministre de l'intérieur ou la garde des sceaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. Lionel Jospin, Premier ministre. Monsieur le député, vous devez accepter l'idée que, sur des questions de société très importantes, qui concernent l'ensemble de la population, qui souvent inquiètent les parents et auxquelles les élus sont confrontés, tel le problème de la délinquance juvénile, le Gouvernement, instance d'exécution, débatte avant d'arrêter ses orientations. Certes, à une période, le débat n'était peut-être pas d'usage au sein du Gouvernement (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste), et telle ou telle personnalité, souvent le Premier ministre, décidait à la place des autres. Cette période est pour le moment révolue, et l'échange sur ces questions a lieu.
Par ailleurs, je n'ai pas bien compris que vous critiquiez la volonté exprimée par Mme la garde des sceaux, il y a un instant, de concilier l'approche fondée sur la prévention et celle fondée sur la répression. Une telle prise de position me paraît absurde. Comme s'il fallait, en ces matières, comme pour tout problème où sont en même temps posées les questions de la liberté et de l'ordre, avoir soit une approche exclusivement répressive, soit une approche totalement préventive. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Naturellement, nous recherchons cette conciliation !
Vous me demandez qui a raison de la garde des sceaux ou du ministre de l'intérieur. C'est vous qui durcissez les termes du débat. Sur le fond, il me semble avoir entendu Mme la ministre de la justice s'exprimer de façon tout à fait pertinente il y a un instant. Quant à savoir qui a raison, au bout du compte, dans quelques jours, sur la base des décisions qui seront prises, c'est le Gouvernement qui aura raison sur ce point !
M. Pierre Lellouche. C'est le peuple qui a raison, monsieur le Premier ministre !
M. le Premier ministre. Il nous restera bien sûr ensuite à être efficaces et à convaincre les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)