Question de : M. François Goulard
Morbihan (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 1997

M. le président. La parole est à M. François Goulard.
M. François Goulard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le Gouvernement a cru devoir reporter à l'automne la traduction budgétaire de son programme sous prétexte de faire procéder à un audit des finances publiques.
M. François Patriat. C'est la moindre des choses !
M. François Goulard. Faut-il croire, mais je ne le pense pas, que le ministère de l'économie et des finances est aujourd'hui incapable de savoir où en est l'exécution du budget de l'Etat ? Il y a dans ce cas des révisions déchirantes à opérer, monsieur le ministre.
Faut-il croire aussi qu'on ne sait pas où en sont les comptes de la sécurité sociale ?
M. Jean Glavany. Dans un état calamiteux !
M. François Goulard. C'est sans doute la raison pour laquelle le Gouvernement a omis jusqu'à présent de réunir la commission des compte de la sécurité sociale. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française et du Centre. Eh oui !
M. François Goulard. Dans sa déclaration de politique générale, M. Jospin a annoncé des dépenses nouvelles. Il a annoncé des mesures complémentaires pour la justice, la culture, l'enseignement. Il a également annoncé des mesures qui portent en germe des augmentations de dépenses pour le budget de l'Etat. Je pense, par exemple, que l'augmentation du SMIC ne sera pas sans conséquence pour la grille de la fonction publique et que les trente-cinq heures se traduiront, si l'on veut maintenir les moyens des services publics, par des embauches de fonctionnaires.
Le Premier ministre a annoncé également des baisses de recettes comme celles de la TVA, comme celles qui devaient provenir des privatisations. Nous aimerions avoir des précisions sur ce sujet.
Dans le même temps, le Gouvernement a pris un engagement solennel concernant le calendrier de l'Union monétaire et financière européenne en s'engageant à respecter les critères de Maastricht.
Plusieurs députés du groupe socialiste. La question !
M. François Goulard. Aussi avons-nous une question aussi simple que légitime. Dans quels domaines le Gouvernement entend-il réduire les dépenses publiques ? Quelles sont les recettes ? Quels impôts entend-il alourdir ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous avez bizarrement laissé penser que les services de l'Etat étaient au courant au jour le jour de l'état du déficit public. Si tel était le cas, je m'étonne que la majorité à laquelle vous apparteniez naguère ne l'ait pas rendu public pendant la campagne électorale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Tout donne à penser que le budget que la plupart d'entre vous ont voté - certains de ceux qui l'ont voté ne sont plus là aujourd'hui ! - ne sera pas tenu.
M. Claude Bartolone. Et pour cause !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, a indiqué que la situation budgétaire était sérieuse, et, en effet, elle l'est. Cependant, je ne souhaite pas vous fournir des indications trop légères, insuffisamment précises.
Le Premier minsitre a décidé de confier un audit des finances publiques et sociales à deux magistrats, M. Bonnet et M. Nasse, qui remettront leur rapport le 21 juillet. Il va sans dire que ce rapport sera immédiatement rendu public. Nous pourrons alors mesurer la pertinence de votre question sur la connaissance qu'une majorité devrait avoir à chaque instant du déficit public qu'elle engendre.
M. Arthur Dehaine. Il botte en touche !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Votre question concernait également notre politique. Je vous remercie de l'intérêt que vous avez porté au discours de politique générale du Premier ministre et de celui que vous marquez pour les mesures qui vont être prises.
Pendant la campagne électorale, nous nous sommes engagés à ce que le déficit ne soit pas aggravé. Il le sera, malheureusement, par vos propres décisions du premier semestre (Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), et l'audit, je le crains, le révélera. Par conséquent, comme nous l'avons annoncé, les dépenses que nous voulons engager seront gagées par des économies sur d'autres dépenses.
M. Bernard Accoyer. Lesquelles ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est là l'expression des priorités qui sont les nôtres et vous le saurez lorsque ces décisions seront prises. Elles seront, à ce moment-là, clairement annoncées, et la plupart d'entre elles trouveront évidemment leur place dans la loi de finances que vous aurez, à la rentrée, tout loisir de commenter.
Pour le moment, monsieur le député, je crois qu'il serait sage que tous les représentants de la majorité observent un instant de silence, non pas de recueillement mais seulement de décence.
Plusieurs députés sur divers bancs. Quelle majorité ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. L'ancienne majorité, cela va sans dire ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Je ne suis pas encore habitué !
M. Pierre Mazeaud. C'est un lapsus intuitif ! Cela va bientôt changer !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est un lapsus intuitif, en effet: dès que je parle d'aggravation du déficits je pense à la majorité ancienne !
Je vous propose donc d'observer un instant de silence jusqu'à ce que cet audit sorte, car vous aurez alors, me semble-t-il, à vous en expliquer devant les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)