Question de : Mme Gilberte Marin-Moskovitz
Territoire-de-Belfort (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 1997

M. le président. La parole est à Mme Gilberte Marin-Moskovitz.
Mme Gilberte Marin-Moskovitz. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
L'inquiétude des salariés de GEC-Alsthom sur le site de Belfort est grande. Cette entreprise, belfortaine depuis le début du siècle, a été divisée en filiales au moment où GEC est entré dans le capital. Le département électromécanique fait l'objet des préoccupations des salariés depuis que le directeur général de la division «production d'énergie» du groupe a provoqué un électrochoc en annonçant au comité d'entreprise qu'en raison de problèmes de compétitivité, il devait réduire les prix de revient de 30 % à 40 % et, pour ce faire, centrer les activités sur les «coeurs de métiers», arrêter celles qui ne sont pas compétitives et «externaliser» celles qui seraient rentables avec un autre partenaire.
Dans le territoire de Belfort, la division production d'énergie est présente à travers cinq activités et emploie 5 900 personnes. L'aire urbaine Belfort-Montbéliard est déjà sinistrée depuis plusieurs années par les pertes d'emplois aux usines Peugeot à Sochaux et Bull périphériques. Ce sont en effet des milliers d'emplois qui ont disparu. Le nombre de demandeurs d'emploi dans le département est de plus de 7 000 et le taux de chômage, de 11,3 %, est le plus élevé de la région Franche-Comté. GEC-Alsthom Transports a déjà connu des difficultés ces dernières années.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner des informations sur le devenir du site de Belfort et nous préciser comment le Gouvernement entend veiller au maintien de l'emploi dans cette région ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyens et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Madame le député, la division production d'énergie du groupe GEC-Alsthom assure, sur le site de Belfort, l'emploi de plus de 6 000 personnes, occupées notamment à la fabrication de turbines. C'est la principale activité de ce site, qui est le premier centre mondial du groupe et l'un de ses pôles d'excellence en ce qui concerne la recherche-développement, la qualité du travail de ses équipes et l'exportation, puisque 50 % environ des productions de l'entreprise sont exportées. Aussi la direction du groupe doit-elle organiser un effort constant en direction de la compétitivité nationale et internationale des productions.
Depuis que l'annonce à laquelle vous vous référez a été faite au comité d'entreprise, la direction du groupe a fait appel largement au dialogue social - nous veillerons à ce qu'elle le fasse toujours plus - puisque trente groupes de travail impliquant 3 000 salariés ont été consultés et que plus de 2 000 suggestions sur la réduction des coûts ont été avancées par les travailleurs de l'entreprise eux-mêmes.
Je dois vous dire très clairement qu'aucune décision concernant les effectifs du site n'a été prise jusqu'à ce jour. Je serai particulièrement vigilant à ce que la direction de l'entreprise, qui poursuit sa démarche de rationalisation industrielle, le fasse de manière exemplaire sur le plan social et sur le plan du dialogue avec l'ensemble des équipes qui constituent l'entreprise.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'Etat.
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Par ailleurs, s'il y a nécessité d'une rationalisation plus grande de la production, cela pourra se faire en assurant la pérennité du site, notamment par une organisation du travail différente et par une réduction du temps de travail négociée avec les représentants du personnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Michel Delebarre. Très bien !